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Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?
Youf Dominique
DOC FRANCAISE
7,90 €
Épuisé
EAN :9782110100580
70 ans après l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, fondée sur la primauté de la prise en charge éducative sur la répression, l'atténuation de la responsabilité des mineurs par rapport aux majeurs et la spécialisation (tribunaux pour enfants, juges des enfants), la réforme de la justice pénale des mineurs revient régulièrement sur le devant de la scène médiatique à l'occasion de faits divers dramatiques. De multiples réformes se sont succédé au point de former un ensemble souvent incohérent et parfois contradictoire. Aussi chacun s'accorde aujourd'hui sur la nécessité d'une réforme en profondeur. Mais dans quel sens ? Notre société veut-elle juger ses mineurs comme des majeurs ? Comment dépasser l'opposition entre le modèle protection-éducation et le modèle sanction-répression ? Cet ouvrage fait le point sur l'évolution des débats et propose des pistes de réforme.
La question de la liberté religieuse et de la laïcité revient régulièrement sur le devant de la scène et interroge les professionnels de l'éducation dans leur pratique quotidienne. Cette question réapparue avec l'affaire du " foulard islamique " a suscité de vifs échanges. Un débat public a abouti à la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Quels ont été ses effets ? Comment les principes de la laïcité et de la liberté religieuse sont-ils déclinés dans les différents établissements éducatifs ? Quelle place la religion, l'agnosticisme ou l'athéisme occupent-ils dans la construction identitaire des jeunes ?
Le dispositif de protection de l'enfance a connu une profonde réforme avec la loi du 5 mars 2007. Les rôles du Conseil général et de la justice ont été repensés. Une place fondamentale a été faite à la prévention. Une cellule de recueil des informations préoccupantes a été instituée dans chaque département. Des nouvelles mesures telles que l'accueil séquentiel ont été instituées. Trois ans après l'adoption de cette réforme, où en sont les pratiques des professionnels ? Le paysage de la protection de l'enfance a-t-il fondamentalement changé ? La répartition des rôles entre protection administrative et protection judiciaire a-t-elle évolué ?
Les nouveaux médias et l'ensemble des nouvelles technologies numériques ont pris une place prépondérante dans notre société. Devons-nous les considérer comme outils éducatifs ou comme sources de dangers potentiels ? Si les rapports des jeunes en général à ces nouveaux médias commencent à être bien connus, quelles incidences ces derniers ont-ils pour les jeunes dits " difficiles " ou en difficulté ? Utilisent-ils le numérique de la même manière ? Sont-ils plus facilement les cibles d'un marketing agressif ou les acteurs d'une utilisation délictueuse des nouvelles technologies (happy slapping, sexting) ? Que pensent les " éducateurs " au sens large de ces nouveaux médias ? Ont-ils saisi l'importance du phénomène ? Sont-ils prêts à les investir comme outils éducatifs ?
Depuis l'adoption de l'ordonnance de 1958 sur la protection judiciaire de l'enfance en danger qui demandait d'apporter " aide et conseil " aux familles, l'intervention des travailleurs sociaux auprès des familles a-t-elle évolué ? Quelles sont les pratiques des professionnels de la PJJ dans cette relation ? La famille est-elle le seul lieu de socialisation des adolescents ? Les réseaux de sociabilité ne doivent-ils pas être pris en compte dans l'action éducative ? Ce numéro des cahiers dynamique fait le point des connaissances à ce sujet et pose la question de la place de l'intervention éducative dans cet espace.
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.