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Code des baux. Edition 2026
Derruppé Jean ; Lafond Jacques ; Vial-Pedroletti B
LEXISNEXIS
81,40 €
Épuisé
EAN :9782711042883
Commenté par des spécialistes de la matière, le Code des baux rassemble tous les textes et la jurisprudence indispensables aux professionnels du droit des baux. Le Code des baux, créé par Jacques Lafond et Jean Derruppé, compile l'ensemble des textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux, enrichis de jurisprudence et d'annexes thématiques. 1/ Tous les textes du droit commun des baux, droit des baux d'habitation et professionnels et droit des baux commerciaux, enrichis de jurisprudence. 2/ Une équipe composée de praticiens et universitaires spécialistes de la matière a sélectionné et commenté les textes et les décisions de jurisprudence les plus pertinents. 3/ Pratique, chaque partie (droit commun, baux d'habitation et professionnels et baux commerciaux) fait l'objet d'un index propre. Plus de 80 annexes thématiques classées par ordre alphabétique permettent de retrouver facilement l'information recherchée.
Derruppé Jean ; Lafond Jacques ; Vial-Pedroletti B
Cette 23e édition intègre notamment : le décret d'encadrement de l'évolution des loyers du 24 juillet 2024 ; l'ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024 ; la loi sur la rénovation accélérée de l'habitat dégradé du 9 avril 2024 ; la loi bien veillir et perte d'autonomie du 8 avril 2024
Le fonds de commerce fait partie depuis longtemps du paysage familier de la vie commerciale. Chacun sait ce qu'est un fonds de commerce et n'hésite pas à l'identifier par rapport au commerçant qui l'exploite. Curieusement, les juristes et le droit éprouvent plus de difficultés pour cerner cette notion et la situer en relation avec celle de l'entreprise, dont elle est proche, mais avec laquelle elle ne se confond pas. Il est pourtant essentiel de connaître la composition d'un fonds de commerce et les conditions de son existence car les intérêts en jeu peuvent être considérables. Le sort de toutes les opérations sur le fonds de commerce, seul objet de l'attention législative, en dépend. Ce livre, qui est à la fois instructif et pratique, présente l'ensemble du droit relatif au fonds de commerce, en exposant de façon concise et précise les données bien acquises et en éclairant judicieusement les zones d'incertitude qui peuvent subsister.
Cozian Maurice - Viandier Alain - Deboissy Florenc
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).
Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit : 1/Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique 2/ Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique 3/ Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique.
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.