Comment évaluer le droit pénal européen ?

Le rejet de la ratification du traité constitutionnel par les référendums organisés en France et aux Pays-Bas a fait l'effet d'un véritable séisme. L'avenir de l'Union européenne lui-même s'est trouvé au c?ur de la tourmente. La question de la fin du processus d'unification européenne, de la mort de l'union politique a même été posée. C'est sur ce fond de "crise" que se sont tenues les célébrations du cinquantième anniversaire du traité de Rome. De nouveaux développements sont intervenus depuis. Le Conseil européen de juin 2007 à Bruxelles a permis le lancement d'une nouvelle conférence intergouvernementale, laquelle a débouché sur la signature du traité de Lisbonne, le 13 décembre 2007. Il s'agit là d'un fait d'une importance majeure, qui devrait donner un nouveau souffle à l'Europe. Mais l'Union européenne est-elle pour autant sortie de la "crise"? L'entrée en vigueur du nouveau traité, prévue pour janvier 2009, devra en tout cas surmonter l'écueil d'un nouveau non lors du référendum irlandais. Et au-delà de ce traité, de nombreuses interrogations demeurent, qu'il faut se garder de minimiser. Comment convient-il de situer cette phase dans son contexte de longue durée et dans le cadre international? Quelles en sont les origines et les raisons profondes? Quelle en est la nature exacte? Comment la dépasser? Ces questions sont au c?ur de l'ouvrage collectif dirigé par Paul Magnette et Anne Weyembergh. De nature pluridisciplinaire, il rassemble les contributions de professeurs et chercheurs de l'Institut d'Études européennes de l'Université libre de Bruxelles ainsi que de certains de ses collaborateurs les plus proches. Les auteurs sont politologues, juristes, historiens ou économistes. Les angles d'approche, les points de vue, les interprétations et les analyses sont variés. Le volume se compose de trois parties. La première est relative à la phase critique traversée par l'Europe, à ses caractéristiques, à sa nature. La deuxième traite de l'Europe dans un monde globalisé: il y est question de sa puissance et de son impuissance face à la mondialisation. La troisième partie se concentre sur les aspects institutionnels de l'Union européenne.

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la mise en place d'un espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Il suffit de songer à cet égard à l'harmonisation de certaines incriminations, au mandat d'arrêt européen, à la création d'Eurojust, etc. Les réalisations en la matière concernent prioritairement la dimension interne de l'espace considéré. Ses aspects externes ne peuvent toutefois être négligés. Ils ont récemment fait l'objet de développements majeurs. Les questions liées à la justice pénale occupent une place centrale dans le processus d'élargissement de l'Union européenne. Plus largement, la dimension transnationale de menaces comme le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues ou la traite des êtres humains a fait apparaître la nécessité d'une approche globale de tels phénomènes. Ce qui a amené l'Union à développer sa coopération avec des Etats tiers et certaines organisations internationales. Le présent ouvrage est consacré à ces problématiques et aux interrogations qu'elles suscitent. Le lecteur y trouvera une analyse approfondie du défi que constitue l'élargissement dans le secteur pénal. La nouvelle adhésion intervient à un moment de réels bouleversements au plan des principes régissant traditionnellement la coopération, tandis que la règle classique de la territorialité dans le secteur répressif connaît des entorses de plus en plus sérieuses. Les efforts d'ajustement et d'adaptation exigés des Etats candidats n'en sont en conséquence que plus considérables et la question de la confiance mutuelle, fondement de l'espace pénal européen, n'en est posée qu'avec plus d'acuité. Une réflexion originale est menée à propos du caractère exportable ou non des valeurs que porte l'espace pénal européen : ces éléments-fondamentaux de l'intégration européenne sont-ils constitutifs d'un objectif autonome de politique extérieure pour l'Union ou, au contraire, les relations externes de l'Union dans le secteur pénal sont-elles mises au service d'objectifs européens plus vastes, qui le dépassent ? Ces interrogations sont examinées au travers de quelques dossiers actuels majeurs, entre autres les négociations de l'Union européenne avec la Suisse, les Etats-Unis ou encore le Canada. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.