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Contrôle et évaluation des finances publiques
Waline Charles ; Desrousseaux Pascal ; Pellé Bertr
DOC FRANCAISE
14,50 €
Épuisé
EAN :3303331953029
Depuis 1789, le contrôle des finances publiques est un impératif démocratique. Le droit de consentir à l'impôt, d'en suivre l'emploi, le droit de " demander compte à tout agent public de son administration " sont hissés au rang de " droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme ". Plus de deux siècles après, du fait d'une exigence démocratique toujours renouvelée et de l'accroissement de la dépense publique, le contrôle des finances publiques et l'idée, novatrice en France, de l'évaluation des politiques menées sont, plus que jamais, au coeur du débat citoyen. La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001, celle de 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale (Lolfss), la réforme constitutionnelle de juillet 2008, la priorité donnée à la réforme de l'Etat exprimée entre autre par la révision générale des politiques publiques ont profondément transformé la donne. Les hommes, comme les institutions, ont été appelés à modifier leurs modes de raisonnement et de fonctionnement, à tel point que certains observateurs n'hésitent pas à parler de véritable révolution dans la manière d'administrer et de gouverner. Il ne s'agit plus seulement de vérifier si la régularité des règles de la comptabilité publique a été respectée, mais aussi d'évaluer la pertinence d'une politique publique afin d'éclairer les choix du législateur. A la lecture de ces pages, le citoyen-contribuable mais aussi le praticien pourront appréhender les diverses modalités du contrôle des finances publiques, leurs complémentarités, leurs évolutions et les enjeux qui y sont attachés.
Procédure législative, traditions républicaines, rôle du Président, place du juge, relations entre le Gouvernement et le Parlement, identité constitutionnelle de la France... Maîtriser les grands enjeux institutionnels est devenu indispensable pour tous ceux, notamment les candidats aux concours administratifs, qui s'intéressent à la sphère publique. Cet ouvrage, qui ne prétend pas à l'exhaustivité, interroge les institutions françaises actuelles au travers de quelques grandes questions. Celles-ci, traitées dans toutes leurs dimensions (juridique, politique, philosophique, historique), constituent autant de clefs de compréhension d'un paysage toujours plus complexe, qui a largement évolué depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Et cela au moment où d'autres changements s'annoncent.
Un ouvrage de référence à jour des dernières grandes nouveautés La vingt-huitième édition de ce Précis, qui reste fidèle à l'inspiration ayant guidé les précédentes, a fait l'objet d'une minutieuse mise à jour afin de mieux suivre l'évolution du droit administratif français. Il étudie, en trois parties, l'organisation administrative, l'action de l'Administration et le contrôle de l'Administration. L'importante mise à jour de l'ouvrage intègre : - la réforme de l'Etat et des collectivités territoriales (communes nouvelles etc ; ) ; - l'évolution d'EDF et SNCF sous l'influence du droit communautaire ; - la police et les libertés publiques ; - la résolution amiable des conflits entre l'Administration et les citoyens ; - les lois inconstitutionnelles et la responsabilité. Elle est destinée aux étudiants de licence (2 et 3), aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s'initier à une discipline dont la complexité s'accroît avec le développement du droit communautaire et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle et européenne.
Résumé : Il y a ainsi, sur ce premier aspect de l'individualisme juridique, sur ce problème des fins individuelles ou sociales du droit, deux conceptions violemment opposées: la conception chrétienne à laquelle se rattachent finalement les régimes libéraux et même peut-être, malgré les apparences, le régime soviétique lui-même, d'une part, la conception fasciste et surtout national-socialiste, d'autre part. Entre ces deux conceptions, il ne m'appartient pas de prendre parti en tant que juriste, car, si c'est une question capitale pour la construction du Droit, ce n'est pas moins, en soi, une question métajuridique.[...] Une autre question est celle de savoir laquelle de ces conceptions triomphera; la réponse se donnera sur les champs de bataille; c'est l'un des enjeux, et non le moindre, de la guerre actuelle. Ce que l'on peut dire, c'est que toute la conception traditionnelle imposée par le christianisme, des rapports sociaux, est aux prises avec une Weltanschauung radicalement opposée; le sens profond des combats actuels, c'est la lutte de la croix du Christ et de la croix gammée.
Au cours des dernières décennies, le cadre familial a été profondément bouleversé. De la famille nucléaire « classique » aux familles monoparentales et recomposées, il est de plus en plus difficile d’établir un modèle-type du foyer français. La répartition des rôles entre les membres de la famille a également changé et de nouveaux liens intergénérationnels sont apparus. Toutes les problématiques contemporaines sont discutées, analysées et expliquées dans ce numéro des Cahiers français. Un portrait détaillé de la de la famille d'aujourd'hui, entre tradition et modernité.
L'épreuve de questions sociales est présente notamment aux concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale, d'attaché d'administration hospitalière et à celui des IRA (en 2019). Les candidats doivent maîtriser les notions de base de cette vaste matière, en connaître les grands enjeux et être à même de mesurer l'efficacité des politiques publiques. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage l'intégralité du programme de questions sociales : la protection sociale et la politique de santé, le rôle des collectivités, l'emploi, la cohésion sociale et la lutte contre les inégalités, les évolutions au sein du monde du travail. Cette nouvelle édition, riche en données actualisées, fournit aussi les éléments nécessaires à une analyse des interventions publiques dans ces domaines. Ce manuel constitue l'outil de travail indispensable pour acquérir les connaissances et préparer au mieux l'épreuve de questions sociales.