L'individualisme et le Droit. 2e édition

Il y a déjà plus de dix ans, avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une nouvelle "Constitution budgétaire" était adoptée pour mieux gérer les finances de l'Etat, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion, un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance. Ces promesses ont-elles été tenues, en tout ou partie, face à la crise des finances publiques ? Quelles marges de manoeuvre pour des choix budgétaires encadrés par des normes communautaires et un droit "comportemental" des finances publiques, placés sous la surveillance des agences de notation ? Ces questions concernent chaque citoyen et chaque contribuable autour du devenir d'un certain "modèle budgétaire français". Cet ouvrage confronte ainsi de façon pédagogique l'ambition d'un "meilleur service au meilleur coût" à la réalité d'une dégradation sans précédent des finances publiques.

Résumé : Un ouvrage de référence à jour des dernières grandes nouveautés, une nouvelle équipe d'auteurs ! La vingt-neuvième édition de ce Précis reflète les évolutions et transformations du droit administratif au cours des deux années écoulées marquées, tout d'abord, par la crise sanitaire. Cette situation a conduit à l'adoption d'une législation d'exception et, surtout, a posé la question de la confrontation entre les préoccupations de protection de la sécurité et de préservation des libertés. La période récente a également vu l'aboutissement de plusieurs réformes législatives importantes : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. De même, plusieurs solutions jurisprudentielles nouvelles s'inscrivent dans les débats sociétaux contemporains. C'est le cas, notamment, du contentieux climatique et de l'" affaire du siècle ". Pour traiter de ces évolutions, cette nouvelle édition s'enrichit du travail des Professeurs Gabriel Eckert et Pierre Soler-Couteaux. Elle est destinée aux étudiants de licence (2 et 3), aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s'initier à une discipline dont la complexité s'accroît avec le développement du droit de l'Union européenne et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle et européenne.

Crapouillot ! Ce mot, qui semble tout droit sorti d'une comptine pour enfants, désigne pourtant un engin de mort (rustique mais efficace) employé pendant la guerre de 1914-1918. Pierre Waline, un artilleur de tranchée, nous raconte ici le quotidien des hommes servant l'une des armes les plus curieuses d'un conflit inhumain. Cette vie de solidarité au sein d'un petit groupe lié par un fort esprit de corps est faite de jours de peur, de boue, de sang, mais aussi de moments de détente, d'instruction et de repos. L'auteur nous dépeint cinq années de sa jeunesse dans le style incomparable de celui qui, normalien, agrégé d'histoire, a terminé sa carrière comme président du Bureau international du Travail. Son témoignage nous plonge dans un monde beaucoup moins connu que celui des fantassins ou des artilleurs de deuxième ligne. Intérêt supplémentaire, il est augmenté de celui de Marcel Waline, son petit frère, qui décrit comme dans un miroir la vie d'un lycéen à Epernay, ville du front.

Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité de l'oeuvre ainsi accomplie. Selon la constatation de Daniel Labetoulle, président de la Section du contentieux du Conseil d'État: "les notes de Marcel Waline, solidement ancrées sur les principes de base et les grandes théories du droit public, et hardiment tournées vers l'avenir, ont conservé, au début du XXIe siècle, tout leur intérêt. Leur spontanéité, leur vigueur, leur rigueur aussi, les ont préservées des rides". Leur édition mettra à la disposition des juristes un incomparable instrument de recherche.