La TVA européenne. Les régimes de TVA applicables aux échanges avec les autres États membres de la C

La fiscalité est au coeur du débat politique français comme l'a montré le grand débat national du début 2019 qui a fait ressortir la fiscalité comme thème principal. Traditionnellement, la droite met en avant la baisse des impôts et la gauche la justice fiscale. Les gilets jaunes ont demandé les deux. Le présent livre montre que si la crise des gilets jaunes a eu comme déclencheur la hausse de la taxe sur les carburants, elle s'explique par une réaction de rejet des Français suite à sept années de hausses continues des impôts (de 2011 a 2018) ayant débouché sur une hausse record de la pression fiscale (les prélèvements obligatoires ont atteint 45,3% du PIB) et une quasi-stagnation du pouvoir d'achat. Elle s'inscrit aussi dans le prolongement des révoltes antifiscales précédentes (poujadisme, CID-UNATI, pigeons, bonnets rouges). Et, paradoxe, la crise des gilets jaunes a commencé au moment même (automne 2018) où les impôts des ménages commençaient enfin à baisser du fait de la mise en oeuvre du programme d'Emmanuel Macron (suppression des cotisations salariales maladie et chômage, baisse de la taxe d'habitation pour 80% des foyers). Il rappelle aussi que ces sept années de hausses d'impôts ont répondu à la nécessité de réduire notre déficit budgétaire qui avait été notamment creusé par les dix années de baisses d'impôts précédentes (de 2000 à 2010). Le premier défi d'Emmanuel Macron sera donc de baisser durablement les impôts (ils devraient baisser de 1,4% du PIB sur le quinquennat), c'est-à-dire de continuer en parallèle à réduire le déficit. Enfin, il explique que la fiscalité est au coeur du pacte démocratique. La démocratie parlementaire se définit historiquement par le consentement du peuple à l'impôt via ses représentants. Or, la France connaît une grave crise de la démocratie représentative, les Français n'ayant plus confiance en leur classe politique. Le consentement à l'impôt est aussi affaibli par le sentiment qu'ont les Français que notre système fiscal est injuste et que les pouvoirs publics sont trop indulgents envers la fraude et l'évasion fiscale. Or, en réalité, la France se distingue déjà des autres pays par un système fiscal plus redistributif et un arsenal plus élaboré de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le second défi d'Emmanuel Macron sera alors de rétablir le consentement à l'impôt dans notre pays.

En 2007, suivant l'exemple de l'Allemagne, la France s'est engagée dans la voie de la réforme fiscale. Cette nécessaire réforme doit s'adapter aux exigences de l'économie moderne, contribuer à réduire un chômage élevé et une pauvreté qui s'accroît, être mieux acceptée par les citoyens, sans oublier la nécessité de réduire l'endettement public. L'ouvrage analyse différentes formes d'imposition (impôt sur le revenu, CSG, droit de succession, ISF, impôt sur les sociétés, fiscalité locale, fiscalité écologique) et les compare avec celles des principaux pays étrangers.

Pour la première fois dans cet ouvrage un proche de François Hollande, un compagnon de route du président prend la parole pour replacer le parcours de l?homme d?état dans une perspective historique. Loin des affaires privées et du tapage médiatique, l?auteur nous explique de quelle façon François Hollande a dirigé sa carrière politique, quels furent ses grands modèles. Il nous montre également en quoi la politique qu?il mène avec abnégation à la tête de l?état est une illustration de sa volonté absolue d?effectuer une synthèse entre les valeurs de la gauche française et la politique économique de la social-démocratie européenne.