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Contrat de délégation de service public. Exécution et extinction
Vila Jean-Baptiste
DALLOZ
29,00 €
Épuisé
EAN :9782247196968
DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
Le présent ouvrage s'interroge sur les questions juridiques et économiques relatives aux contrats de concessions d'autoroutes (la domanialité, la sous-concession, l'organisation du réseau, la régulation des péages et les leviers d'action). Il tente également d'éclairer le débat public sur les enjeux à venir pour ces contrats souvent discutés. Il essaie ainsi de cerner les enjeux juridiques de demain et les contraintes environnementales du secteur.
Maurin Christine ; Vila Adrien ; Bocquillon Jean-F
Résumé : Cet ouvrage s'adresse aux élèves des BTS ayant au programme le module Economie, Droit, Management des entreprises, qui fait partie du tronc commun de nombreux BTS. Il propose toutes les notions essentielles à connaître pour réviser et réussir les épreuves :des fiches synthétiques et illustrées de schémas et de tableaux,toutes les données parfaitement à jour,un lexique par discipline avec les principaux termes à connaître,pour le management des entreprises, les courtes biographies des principaux auteursdes QCM corrigés pour tester ses connaissances.
Mañas José Angel ; Carcelen Jean-François ; Vila J
Avant de partir écrire à Miami, Karen organise une grande fête chez elle, mais au petit matin on découvre son corps désarticulé sur le trottoir sous son balcon. Romancière à succès, Karen gérait soigneusement son image. Deux inspecteurs de police mènent l'enquête en interrogeant les invités. Peu à peu, comme un kaléidoscope, ils recueillent des fragments de la vie de Karen. Avec une remarquable habileté narrative, J.A. Manas nous dévoile ses personnages prisonniers des apparences et révèle les faiblesses et le manque d'assurance qui se cachent derrière les images publiques de l'hédonisme sans limite et du bonheur. De la comédie des apparences et des perfidies du monde des lettres et de l'édition à la violence du trafic de drogue, José Angel Marias marie avec virtuosité le raffinement du style à une intrigue et un rythme narratif trépidants. Biographie de l'auteur José Angel Manas est né en 1971 à Madrid, où il vit actuellement. Après des débuts fulgurants dans le monde des lettres à 20 ans, il a écrit six romans, dont deux ont été adaptés au cinéma en Espagne et un en France. Il est l'auteur de La Ville disjonktée et de Je suis un écrivain frustré adapté par Patrick Bouchitey sous le titre d'Imposture.
J.M. Destra est professeur agrégé de génie civil. D. Lefaivreest professeur agrégé de génie civil. Y. Maldent est professeuragrégé de génie civil. S. Vila est professeur agrégé de géniecivil.
Résumé : - Comment lire et comprendre une décision de justice ? - Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? - Où trouver de la documentation juridique ? - Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et plus encore, dans cet ouvrage destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre aux attentes de ses enseignants. Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, note de synthèse, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets. L'ouvrage guide également l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur.
Indispensable aux étudiants en droit anglais, américain et droit comparé, cet ouvrage sera également utile aux étudiants étrangers qui viennent en France étudier notre droit. Il s'agit d'un lexique des termes juridiques bilingue français-anglais et anglais-français. L'ouvrage se découpe en deux parties : une partie Français-Anglais et une partie Anglais-Français. Il s'organise ensuite à l'intérieur de ces deux parties par ordre alphabétique. Ouvrage coédité par Dalloz leader sur le marché juridique et Harrap's leader sur le marché des langues.
Silem Ahmed ; Gentier Antoine ; Albertini Jean-Mar
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