Archives de la révolution comorienne, 1975-1978. Le verbe contre la coutume

Résumé : Mode de preuve spécifique aux divers domaines de la propriété intellectuelle, la saisie-contrefaçon permet de rechercher, de décrire et, dans certains cas, de saisir réellement, les produits suspectés de contrefaçon. Elle peut être pratiquée par les titulaires de droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats complémentaires de protection, certificats d'obtention végétale, indications géographiques, marques, topographies de semi-conducteurs, dessins et modèles) comme par les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, logiciels ou bases de données). Cette mesure énergique spécifique au droit français, est un instrument de preuve inestimable au service de l'innovation et de la création. Le présent ouvrage étudie en détail tous les aspects de la saisie-contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses modalités, ses incidents et ses causes de nullité. Rédigé par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, il rend compte de l'application de la loi du 29 octobre 2007 et comporte de très nombreuses références à la jurisprudence, abondante dans ce domaine où de nombreux procès réussissent ou échouent à la suite d'une saisie-contrefaçon bien ou mal conduite. Il tient compte de la promulgation du nouveau code des procédures d'exécution. Un chapitre traite de la saisie-contrefaçon dans une perspective internationale. La saisie-description belge est également présentée. En annexe, sont reproduits les textes applicables ainsi que la jurisprudence citée. Il sera utile aux magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice et experts, qui sont les acteurs principaux de la saisie-contrefaçon, comme aux responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises qui peuvent en être les auteurs ou les cibles.

Stratégie du pouvoir s'attache à déterminer les étapes qui conduisent au pouvoir et les mesures qui permettent de le conserver. Mais au-delà de ces conseils, l'auteur, fort de ses expériences et de ses rencontres, propose au lecteur de partager ses réflexions et ses constats sur le pouvoir en général. Le postulat de l'ouvrage réside dans le fait que les conditions de la moralité ne sont aujourd'hui plus réunies et que notre société est imbue de principes édifiants qui se voient régulièrement piétinés par ceux qui s'en prévalent. Ce manuel invite le lecteur à se situer dans le monde, à soigner son apparence et sa personnalité, à identifier et à gérer ses adversaires, à choisir ses boucs émissaires pour les moments de crises et à précisément déterminer les temps de retenue et d'action réfléchie. Dans ce jeu, la finalité doit primer sur toute autre considération car la mauvaise conscience du moment est bien peu à payer eu égard à tous les avantages que procure le pouvoir.

Ali Soilihi, président des Comores indépendantes après la chute d'Abdallah, fut voué aux gémonies après sa mort en 1978. Son bilan reste très controversé et ses détracteurs affrontent encore aujourd'hui ceux qui le révèrent. Les auteurs ont cherché à faire une analyse historique du déroulement des événements et font état de sources nouvelles qui seront publiées dans une autre contribution de la même collection. Ils réactualisent ainsi des données auxquelles les Comoriens prêtent maintenant grande attention.