Code civil. Annoté, Edition 2024

Résumé : La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Le Code Civil 2006 est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation compensatoire), et celle du nom de famille ; de l'ordonnance du 17 février 2005 sur la garantie de conformité due par le vendeur au consommateur ; de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie ; de l'ordonnance du 16 juin 2005 sur l'accomplissement des formalités contractuelles par voie électronique. Le CD-Rom contient le Code civil Dalloz 2006, complété par d'importants textes internationaux ; 12 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. Il permet une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Résumé : A jour de la réforme de l'adoption. Les + de l'édition 2024 du Code civil : Edition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 est à jour : Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

A jour : de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce ; de la loi " économie numérique " du 21 juin 2004, qui introduit dans le code des contrats électroniques ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les clauses abusives.