Code civil 2006. Edition 2006. Avec 1 CD-ROM

Résumé : La "Bible" du droit civil. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les + de l'édition expert 2025 du Code civil : - Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2025 est à jour : - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil, - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés, - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs, - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat". Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA

Cet ensemble se compose du Code civil 2006, du Lexique des termes juridiques et d'un CD-Rom, destiné aux étudiants, qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire à la préparation des TD et des examens. Les dossiers de ce CD-Rom, classés par matière, regroupent les définitions essentielles du thème, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz. L'utilisateur accède instantanément à des centaines de documents. Un simple clic et il lit le texte sélectionné comme dans une vraie bibliothèque.

Résumé : A jour de la réforme de l'adoption. Les + de l'édition 2024 du Code civil : Edition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 est à jour : Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

La Bible du droit civil Les + de l'édition 2026 du Code civil : - Edition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2026 est à jour : de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, de la du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques, de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate, de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.