Un hérétique impénitent Boualem Sansal. L’Algérie, les Pieds-Noirs

La Nouvelle-Calédonie, caractérisée par son originalité et sa complexité institutionnelle, a été dotée, par la loi organique du 19 mars 1999. d'un nouveau statut issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 et de la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998. Ces textes dérogent à de nombreux principes fondateurs de la République. Parmi les organes de la Nouvelle-Calédonie, le plus original est sans doute son gouvernement, désormais constitué à la représentation proportionnelle. Ainsi, sans exclusive, les différentes familles politiques calédoniennes doivent gouverner ensemble. Système pratiquement sans précédent, il place la barre très haut, exige beaucoup dans un pays qui a connu des affrontements sanglants par le passé. Comment la Nouvelle-Calédonie allait-elle vivre une telle novation ? Celle-ci allait-elle résister à l'épreuve du travail gouvernemental concret ? C'est ce que mesure ce livre, qui analyse les différents aspects du premier gouvernement issu du statut de l'accord de Nouméa, celui de Jean Lèques de 1999 à 2001. C'est alors que les questions décisives se sont posées. L'institution a fonctionné ! Ce livre brosse par aplats successifs la vie politique de la Nouvelle-Calédonie, engagée dans une autonomie croissante, vers son autodétermination.

Que devient le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à l'heure de la mondialisation ? Reste-t-il ce qu'il était à l'origine ? A supposer qu'il se transforme, quelles en sont les causes et comment cela se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit public et au-delà ? Quelle incidence cette évolution aurait-elle sur la décolonisation en général ? Pour y répondre, la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut, deux entités aux apparences et aux trajectoires différentes, servent de champ d'investigation intéressant, car elles représentent deux formes ou "modèles" d'exercice du principe (hybride, interne), et deux "utopies concrètes" où se construisent des solutions originales. Avec une approche comparative, l'étude tente de montrer que le principe évolue, s'adapte, et qu'après avoir été associé aux nationalités et à la décolonisation, il doit aussi, de nos jours, prendre en compte les réalités de la mondialisation, du développement des droits de l'homme et du pluralisme démocratique. Cette évolution est liée, certes, au contexte actuel, mais aussi à sa propre dynamique et à son rapport dialectique avec la souveraineté des Etats. Après un bref historique, l'étude offre une analyse de l'autodétermination comme facteur de "restriction" de la souveraineté, avant d'examiner comment elle en reste protectrice, bénéficiaire et tributaire. Alors qu'on le croyait en lente désuétude, le principe connaît une éclatante fortune depuis la fin de la guerre froide. Tout en restant un droit de sécession pour les peuples coloniaux, il tend à devenir aussi un droit identitaire et un droit au partage des pouvoirs. Une nouvelle conception du principe émerge donc, qualifiée de postmoderne, car elle présente à la fois des aspects d'anti-modernité (de rupture avec la précédente) et d'hyper-modernité (de continuité). Elle est à l'origine de nouvelles formes de décolonisation ainsi que de nouvelles entités aux statuts divers, au point qu'on pourrait dire : "Dis-moi comment tu décolonises ou comment tu t'autodétermines et je te dirai qui tu es". L'auteur tente ainsi opportunément d'éclaircir les enjeux d'un principe délicat et d'une notion qui est au coeur de l'actualité calédonienne et "nunavutienne", et au coeur d'une grande diversité de représentations.

La Nouvelle-calédonie, comme tous les territoires d'outre-mer, est régie par le principe de spécialité législative, ce qui signifie que les lois de la république ne s'appliquent sur son territoire que par dispositions expresses des textes. Ce système censé garantir la pérennité des droits des populations indigènes est-il encore raisonnable et compatible avec l'Etat de droit auquel on identifie désormais la république ? Un colloque, organisé en août 1993 par l'Université française du Pacifique à Nouméa, s'est livré à l'analyse du régime législatif du territoire en abordant les aspects théoriques et surtout pratiques, faisant témoigner les acteurs du droit que sont les magistrats, les chefs coutumiers et les administrateurs du territoire. Les grandes lignes de réflexion, les conclusions seront utilement confrontées aux dispositions de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 portant transfert de compétences aux institutions de Nouvelle-Calédonie.