Le traitement de la cybercriminalité devant le juge. L'exemple du Sénégal

A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la "juridiction compétente, statuant à bref délai", devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissée au rang d'instance juridictionnelle compétente pour connaître de plusieurs branches du contentieux du droit africain des affaires. Cette expression a paru ésotérique et difficile à pénétrer conceptuellement au point d'emprunter la figure d'un objet judiciaire non identifié dans la "galaxie" OHADA. Aussi, la question de l'identification de la "juridiction compétente, statuant à bref délai" a-t-elle très vite donné lieu à des controverses et à des débats passionnés. Dans le présent ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires. En vue de conjurer les risques de perturbation de l'oeuvre d'uniformisation du droit uniforme et de favoriser un traitement diligent du contentieux africain des affaires, l'ouvrage préconise un règlement communautaire de la question de la compétence juridictionnelle dans les contestations dévolues au juge statuant à bref délai. Le Dr. Touré explore également des schémas et des circuits procéduraux efficaces permettant de concrétiser l'obligation juridictionnelle de statuer à bref délai, conformément au principe de célérité. Le renouveau procédural ainsi proposé préfigure de la gestation d'un véritable droit procédural uniforme servant le droit matériel de l'OHADA au service de la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA.

S'inscrivant dans le cadre de la nouvelle gouvernance normative impulsée par les pouvoirs publics, le présent recueil reproduit sur un support documentaire unique plus de deux cent (200) textes relatifs au travail normatif du Gouvernement. Enrichi de commentaires et d'annotations, ce document unique dans l'Administration sénégalaise constitue une source d'informations à la disposition des départements ministériels, des services de l'Etat, des étudiants et des citoyens désireux de s'initier aux techniques de rédaction des textes normatifs.

Dans le présent ouvrage, l'auteur étudie le droit à l'assistance d'un avocat durant l'enquête prévu par l'article 5, alinéa 1er du Règlement n° 05/CM UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l'harmonisation des règles régissant la profession d'Avocat dans l'espace de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), à la lumière des textes pénaux des Etats membres de l'UEMOA. Dans la première partie, l'auteur met l'accent sur la consécration non ambiguë du droit à un avocat durant l'enquête, à travers la définition des critères de la notion d'interpellation et la délimitation de son étendue par rapport aux infractions objet de l'enquête et aux types d'enquêtes. La deuxième partie de l'ouvrage lève le coin du voile sur les difficultés de mise en oeuvre de ce droit, notamment sur les obligations qui incombent à l'officier de police judiciaire dans l'exercice de ce droit et à l'office de l'avocat au regard des contraintes constitutionnelles et des exigences du droit communautaire de l'UEMOA. L'auteur clôt son analyse par la préconisation de dispositifs juridiques et de mesures d'accompagnement à prendre dans les Etats de l'espace UEMOA en vue de garantir l'effectivité du droit à un avocat durant l'enquête.

L'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée par le traité de Dakar du 10 janvier 1994, est sans nul doute l'organisation qui s'est le plus illustrée dans le domaine de l'intégration juridique. A cet égard, le droit communautaire de l'UEMOA mobilise surtout la technique de l'harmonisation avec comme vecteur normatif privilégié : la directive. Cette norme communautaire lie tout Etat membre quant aux résultats à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. Contrairement à d'autres actes de droit dérivé, la directive ne constitue pas une norme directement applicable. La pénétration de cette norme dans l'ordre juridique national suppose, en principe, sa transposition. Il s'agit de l'opération par laquelle l'Etat membre destinataire procède à l'adoption des mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la directive. La transposition n'est pas qu'une transcription servile et blafarde des dispositions de la directive dans le marbre d'un acte normatif de droit national. Elle constitue une exigence communautaire et constitutionnelle qui suppose le recours à des techniques légistiques assez complexes. Le présent ouvrage a pour objet d'étudier l'opération de transposition des directives dans l'espace de l'UEMOA à la lumière du Guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des Directives de l'UEMOA et au modèle d'acte de notification adopté par la décision de la Commission n° 05/2019/COM/UEMOA du 06 août 2019 et des décisions des juridictions communautaires et nationales.