Le statut juridique du footballeur mineur

Résumé : Au XXIe siècle, le respect des droits de l'Homme et du droit humanitaire constitue une exigence universelle. Cela procède du caractère objectif des droits consacrés par les instruments internationaux afférents aux droits de l'Homme et au droit humanitaire. En termes de protection des droits fondamentaux, il existe un ensemble de dispositions liant la quasi-totalité des Etats. Néanmoins, ces dispositions ne possèdent ni la même effectivité ni la même efficacité en raison de plusieurs facteurs limitatifs ou dérogatoires. Ces derniers entraînent souvent des lacunes dans le respect des exigences des droits fondamentaux. Ces lacunes peuvent résulter de l'absence d'application concomitante des droits de l'Homme et du droit humanitaire, dans les circonstances de violations massives des droits fondamentaux. Cette situation a interpellé la communauté internationale, notamment depuis 1968 durant la Conférence de Téhéran célébrant le 20e anniversaire de la DUDH du 10 décembre 1948. Pendant cette Conférence, les Nations Unies ont consacré le principe de complémentarité entre les droits de l'Homme et le droit humanitaire. Depuis lors, cette dynamique de complémentarité se renforce constamment. Elle a été accentuée par le développement fulgurant de la justice pénale internationale depuis les années 1990. Cette justice pénale internationale s'appuie à la fois sur les dispositions des droits de l'Homme et celles du droit humanitaire pour aboutir à une meilleure efficacité. Ce constat a incité la doctrine et la jurisprudence à déployer davantage d'efforts pour vulgariser et rendre plus effective la complémentarité entre les droits de l'Homme et le droit humanitaire. Dans cette perspective, cette étude se propose de réfléchir au principe de complémentarité susmentionné à travers la doctrine et la jurisprudence.

(...) Ce qui fait l'originalité de ce livre, c'est la méthode de la relativité utilisée par l'auteur, pour élucider la naissance et l'évolution d'une gendarmerie hiérarchisée, de 1843 à 2010, magnifiant chemin faisant, la fabuleuse intégration des femmes dans l'Armée et restituant la vraie histoire de la crise de 1962. Bien évidemment, ce livre est un excellent outil d'information, de communication entre citoyens ou justiciables et les forces de sécurité ou autorités de poursuite. Outre les moyens et outils de paix sociale, les déclarations de politique nationale rigoureusement évoqués, Colonel Sady ouvre, non seulement le chemin de l'enseignement supérieur militaire et de la recherche scientifique, mais projette surtout l'image d'un instrument communautaire de développement, bien sûr, depuis la Fédération du Mali. C'est aussi le message du sens de l'interaction suivant des valeurs culturelles et intellectuelles très fortes, du fruit de la conscientisation professionnelle et de la nécessaire concertation entre services pour mieux servir l'État, dont la gendarmerie est un outil stratégique, avec un respect strict des politiques de sécurité, une participation effective aux opérations militaires extérieures et une particulière attention aux programmes de l'ONU.

Ce manuel montre, d'abord, que l'enseignement du droit et la pratique du droit doivent être associés pour former suffisamment et efficacement des juristes et des techniciens, et permettre à la faculté de s'ouvrir sur le monde professionnel. L'ouvrage expose les prérequis pour comprendre les cours et travaux dirigés et explique les pratiques de recherches, les méthodes de raisonnement en droit et les modalités d'évaluation, à travers le système LMD. Il permet ensuite de comprendre les réflexes et l'art du juriste, ainsi que son sens oratoire. Il met en lumière la méthodologie du mémoire et celle de la thèse de doctorat. Par ailleurs, cet outil didactique met en exergue la place de l'histoire du droit dans la formation du juriste. Aussi, il donne relativement des conseils pédagogiques et quelques recommandations pour préparer l'agrégation. Effectivement, il en résulte qu'il est difficile de parler de l'enseignement universitaire sans évoquer les possibilités de recherche, et ce, dans le cadre d'une politique stratégique de l'Education. Dès lors, il invite à élaborer des programmes du droit, susceptibles de favoriser le développement économique et social. Et, forcément, cela nécessitera une prise en compte très forte de la place de l'histoire du droit, en particulier du droit africain.

Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a souvent une influence majeure sur leur carrière. La mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, les possibilités de recours contre leurs décisions ont contribué à la création d'une jurisprudence sportive mondiale. Comment fonctionnent ces différentes juridictions ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelles sont les décisions majeures récentes ? Cet ouvrage offre un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert des joueurs.