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Droit civil. Les obligations, 12e édition
Terré François ; Simler Philippe ; Lequette Yves ;
DALLOZ
44,00 €
Épuisé
EAN :9782247170302
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.
Résumé : Au c?ur du Droit est l'obligation, lien de Droit permettant d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Cette vision classique appelait un renouvellement d'une analyse marquée depuis la fin du XIXe siècle par la distinction de ce qui est dû et de ce qui oblige à satisfaire au devoir. Sociologie et anthropologie sont concernées. Pourquoi, en vertu de quoi s'engage-t-on ? Où est le phénomène primaire ? Quand apparaît dans l'histoire le vinculum juris ? Seulement à un certain moment de l'évolution du droit romain. Comment s'opère dans la philosophie du droit moderne l'affinement des concepts, par rapport au sacré, à la rationalité, à la loyauté, à la volonté, à l'implicite, à la théorie des jeux : obligations morales, déontologiques ou juridiques ; obligation de faire ou de ne pas faire... ? Autant d'interrogations appelant une réflexion sur les évolutions contemporaines en droit français - public ou privé - mais aussi en droit comparé ou international. Pas plus que l'espace, le temps n'est indifférent à l'affaire. L'anticipation est, sinon de l'essence, du moins de la nature de l'obligation. De plus en plus ambitieuse, elle tend aujourd'hui à prendre en compte les aspirations des générations futures. Au thème principal de cet ouvrage, s'ajoutent un dossier consacré à la théorie philosophiques.
Résumé : La chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation semble s'enfoncer dans le conflit des civilisations. Les rêves kantiens d'une société internationale apaisée dégageraient-ils en se dissipant le paysage d'un champ de bataille digne de Hobbes où s'affronteraient, tous contre tous, Etats, nations, entreprises, réseaux clandestins ? Ce livre souhaite, sans nier la diversité des cultures et les tragédies de notre temps, montrer les perspectives de son progrès et les lentes convergences qui se dessinent à travers le monde. C'est un nouvel espace juridique planétaire, aux dimensions variables, parfois incertaine, mais englobant peu à peu les espaces nationaux, que décrivent ici juristes, économistes, sociologues ou philosophes.
Résumé : L'impôt, un objet philosophique à découvrir ou à redécouvrir... L'ambition du présent volume des Archives de philosophie du droit est, par-delà la technique fiscale, de remonter aux fondements de l'impôt tout en décrivant les enjeux contemporains les plus saisissants des débats sur l'impôt. Au c?ur de la démarche, une réflexion sur les pouvoirs : ceux du législateur et de l'administration, bien sûr, mais aussi ceux des citoyens et des nations dans un contexte de mondialisation de l'économie. L'impôt est-il encore un attribut de la souveraineté et, si oui, de laquelle ? Puis, en toile de fond, une réflexion sur la justice. En matière fiscale comme ailleurs - plus qu'ailleurs, peut-être -, l'injustice est insupportable. D'où la nécessité de faire retour aux Anciens et, ceci fait, de penser l'impôt dans la modernité, voire la post-modernité juridique. Cette mise en perspective est indispensable. Pour les juristes, les économistes, les philosophes, elle est le préalable et le complément de toute analyse éclairée des formes nouvelles de l'impôt, depuis l'impôt écologique jusqu'à la CSG en passant par l'impôt négatif. Elle est aussi et surtout une condition de la réflexion sur la nature des rapports entre citoyenneté fiscale et citoyenneté tout court.
A quoi sert le droit ? Quelles problématiques émergent, dès lors que l’on tente de régir la vie humaine au travers de lois ? C’est au travers de récits – de la fable à la science fiction, en passant par la dystopie – que l’auteur veut susciter le débat et enrichir la réflexion. Parfait pour les amoureux du droit !
Résumé : - Comment lire et comprendre une décision de justice ? - Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? - Où trouver de la documentation juridique ? - Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et plus encore, dans cet ouvrage destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre aux attentes de ses enseignants. Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, note de synthèse, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets. L'ouvrage guide également l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur.
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.