L'impôt

Résumé : Le rôle de l'Etat comme gardien du Droit et des libertés fondamentales n'est pas aujourd'hui remis en cause. Mais, à d'autres égards, le public est pour ainsi dire tombé du trône. Les prétentions de l'Etat à la souveraineté semblent battues en brèche par la mondialisation. A "public", on associe maintenant déficits, endettement, prélèvements, empilement des normes et des dispositifs. Mais face au public "dépensier", le privé et ses valeurs ne semblent pas toujours prêts à prendre le relais. Le privé représente la liberté et l'innovation, mais peut être aussi Ie lieu des oppressions cachées, au sein de la famille ou de la vie économique. A chaque niveau du public comme du privé, la globalisation rebat donc les cartes et semble imposer la nécessité d'une réorganisation où public et privé définiraient leurs nouvelles interpénétrations. Ce volume replace le débat public-privé dans sa perspective historique en s'interrogeant sur les notions de l'obligation politique, de la souveraineté et de la vie publique. Mais il cherche également à envisager de nouvelles perspectives à travers le rôle même du droit dans sa fonction réglementaire et pénale ou dans l'organisation de ses ordres de juridictions, ainsi que dans des champs d'intervention spécifiques: la protection de la vie privée, le travail, l'entreprise, les services publics, la santé, la culture ou l'éducation.

Résumé : Droit et religion. Pas de thème plus actuel. Pas de relation plus significative en temps de crise d'une civilisation liée au prestige du droit. Pas de plus évidente philosophie du droit, car elle s'exprime en généalogie de la règle, en question posée à son origine et à sa finalité ultime. D'où un faisceau d'études d'une exceptionnelle qualité. D'abord, avant tout, sur la religion envisagée comme fondement du droit. Puis, à l'aide de l'histoire des deux grands courants de l'Occident : judéo-chrétien, gréco-romain. Droit et religion dans la société hébraïque, dans la rome antique, dans les rapports entre hellénisme et Christianisme. L'approche comparatiste, sans pouvoir s'étendre à toutes les religions, malgré la tentation de l'Orient, a aussi fait porter l'analyse philosophique du côté des sciences coraniques et de la loi musulmane. Théologie, religion, philosophie sont aussi envisagées avec leurs prologements, admis ou contestés, dans l'univers du droit, ce qui ramène à une compréhenion de l'?uvre de grands penseurs : Luther, Hegel, Schelling, Carl Schmitt, Edith Stein... L'investigation comporte une indispensable réflexion sur les droits de l'homme, une dénonciation de quelques malentendus, une analyse axée sur la distinction bergsonienne du " clos " et de " l'ouvert ", une médiation sur la nature en tant qu'elle serait une exigence religieuse et juridique. Ensuite, l'articulation du religieux et du juridique s'imposait. Par la religion vers le droit ? Par le droit vers la religion ? Autant de questions entrecroisées, car, tout à la fois, ils se distinguent, s'influencent, se répondent. D'indispensables réponses du droit, international ou interne, complètent l'ensemble : sur la garantie européenne de la liberté de religion, sur les sectes, sur la laïcité.

Résumé : L'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication et la dématérialisation des relations sociales qu'elle engendre posent - ou reposent - au droit des questions fondamentales. Comment le droit peut-il s'adapter à cette évanescence de ses objets et à cette nouvelle fluidité des rapports juridiques ? Ses catégories traditionnelles, le bien, la preuve, le fait, semblent se dissoudre dans une virtualité généralisée. Son bras armé, l'Etat, voit s'effacer la solidité des frontières devenues poreuses à l'égard de transactions mondialisées. Mais le droit s'est toujours situé au-delà de l'événement et de l'objet matériels et concrets. Le premier peut-être il a dématérialisé le réel, ou son apparence, pour y insuffler ses notions et ses valeurs. Le proche avenir verra-t-il naître un nouveau modèle de régulation sociale et le droit pourra-t-il y puiser de nouvelles forces pour étendre ses missions ? L'époque qui s'ouvre sera-t-elle pour le droit une aube ou un crépuscule ? Ce sont les questions auxquelles juristes, philosophes, économistes apportent dans ce volume leurs réponses, diverses mais porteuses d'espérance.