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Droit civil. La famille, 9e édition
Terré François ; Goldie-Genicon Charlotte ; Fenoui
DALLOZ
39,00 €
Épuisé
EAN :9782247161041
Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Ce précis est destiné aux étudiants de licence et de Master ainsi qu'à ceux qui préparent les concours : le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, la filiation et ses diverses reformes.
Résumé : L'impôt, un objet philosophique à découvrir ou à redécouvrir... L'ambition du présent volume des Archives de philosophie du droit est, par-delà la technique fiscale, de remonter aux fondements de l'impôt tout en décrivant les enjeux contemporains les plus saisissants des débats sur l'impôt. Au c?ur de la démarche, une réflexion sur les pouvoirs : ceux du législateur et de l'administration, bien sûr, mais aussi ceux des citoyens et des nations dans un contexte de mondialisation de l'économie. L'impôt est-il encore un attribut de la souveraineté et, si oui, de laquelle ? Puis, en toile de fond, une réflexion sur la justice. En matière fiscale comme ailleurs - plus qu'ailleurs, peut-être -, l'injustice est insupportable. D'où la nécessité de faire retour aux Anciens et, ceci fait, de penser l'impôt dans la modernité, voire la post-modernité juridique. Cette mise en perspective est indispensable. Pour les juristes, les économistes, les philosophes, elle est le préalable et le complément de toute analyse éclairée des formes nouvelles de l'impôt, depuis l'impôt écologique jusqu'à la CSG en passant par l'impôt négatif. Elle est aussi et surtout une condition de la réflexion sur la nature des rapports entre citoyenneté fiscale et citoyenneté tout court.
Les manifestations du droit dans la vie sociale ne se traduisent pas, le plus souvent, en termes de contestations devant les juges. L'application contentieuse des règles n'en est pas moins fort répandue. Notre époque est même marquée par une croissance très importante des litiges soumis aux tribunaux. Liée à une immémoriale méditation sur la justice, mais axée sur la réalisation méthodique du droit, une réflexion sur le procès et le jugement n'avait jamais fait l'objet d'un volume des Archives. Le voici. Il impliquait une remontée aux sources ; aux procès athéniens, à celui de Socrate, et par là même, à tout ce que la raison doit au procès. Rome n'est pas absente. Ni tout ce qui émane de la religion : justice divine, justice humaine, cité de Dieu, cité des hommes. Le procès canonique n'est pas le procès laïc. Ni le procès civil le procès pénal, au coeur de tant d'écrits, spécialement au siècle des Lumières. Dans l'espace aussi, la moisson est riche. L'originalité anglaise est décrite avec pénétration et humour. La pensée de Perelman est là. La logique, l'informatique, la sociologie contribuent à l'oeuvre commune. On y voit se répondre la controverse et le jugement : dans la jurisprudence que celui-ci nourrit, dans ce qui le sépare du jugement moral, dans cette vérité avec laquelle il entretient des relations si particulières, mais si fondamentales.
Résumé : La chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation semble s'enfoncer dans le conflit des civilisations. Les rêves kantiens d'une société internationale apaisée dégageraient-ils en se dissipant le paysage d'un champ de bataille digne de Hobbes où s'affronteraient, tous contre tous, Etats, nations, entreprises, réseaux clandestins ? Ce livre souhaite, sans nier la diversité des cultures et les tragédies de notre temps, montrer les perspectives de son progrès et les lentes convergences qui se dessinent à travers le monde. C'est un nouvel espace juridique planétaire, aux dimensions variables, parfois incertaine, mais englobant peu à peu les espaces nationaux, que décrivent ici juristes, économistes, sociologues ou philosophes.
Résumé : Le droit de la famille est depuis près de quatre décennies l'objet de réformes importantes : tutelle, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, divorce... Ce mouvement continue : mariage et PACS, successions, nom de famille. Il est apparu nécessaire de procéder à une réflexion attentive et, sous réserve du droit de l'héritage, globale, assortie de propositions précises propres à faciliter l'?uvre législative. Les propositions figurant dans le présent livre sont le fruit d'un travail qui a été soumis, au printemps 2001, à une large consultation des milieux intéressés, sociologues et juristes, magistrats et notaires, avocats et universitaires. Cette contribution est, en la matière, la première d'une série que l'on veut longue.
Silem Ahmed ; Gentier Antoine ; Albertini Jean-Mar
Plus de 4 500 définitions relevant de tous les domaines de l'économie et des disciplines associées. Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des classes préparatoires et des premiers cycles universitaires. - La présentation des différents courants, théories, écoles et doctrines économiques. - Des définitions les plus simples aux concepts les plus techniques, expliqués de manière claire et synthétique. - Un système d'encadrés mettant en avant les 100 notions fondamentales de la matière. - Des corrélats et des renvois qui font le lien entre les définitions associées.
Résumé : Georges Picquart (1854-1914), officier brillant, chef de l'espionnage militaire, refuse, contre toutes les pressions, d'ignorer la preuve de l'innocence d'Alfred Dreyfus qu'il a découverte en 1896 du fait de ses fonctions à la tête du service secret. Ses chefs, l'état-major, les ministres,jusqu'au président de la République, s'irritent de ce qu'ils prennent pour de l'entêtement orgueilleux. Picquart, lui, sait d'instinct que l'exactitude des faits et le professionnalisme sont le premier rempart contre les renoncements, les injustices qui mènent à l'indignité. Dans cette vie de roman, l'officier supérieur est exilé puis banni de l'armée pendant dix ans. Il subit un an de prison sans jugement, affronte deux duels, lutte sans répit pour sa propre réintégration dans l'armée et la réhabilitation de Dreyfus. Ce symbole de la Grande muette qui prend la parole pour faire prévaloir la vérité, vilipendé pour sa détermination, devient en 1906, par un retournement saisissant qui soulève l'indignation des anti dreyfusards, ministre de la Guerre de Clemenceau. Sans se montrer un grand réformateur à ce poste, il concourt à ancrer fermement l'armée dans la République. Ambitieux, déterminé, stratège, laïc, distancié, secret, mélomane, polyglotte, curieux de tout, ironique, rejetant les réflexes antisémites que son milieu lui avait légués, mais aussi hautain, égocentrique et rancunier, Picquart reste une figure significative de celles que la IIIe République a su produire pour construire un Etat de droit. Son itinéraire, entre guerre et paix, culture et polémiques, administration et politique, Clemenceau et Jaurès, Mirbeau et Mahler, est marqué par son indépendance d'esprit et son courage. Il témoigne de l'attitude que peut choisir un fonctionnaire face à la déraison d'Etat.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.