La police municipale. Etude sur l'interprétation jurisprudentielle des articles 91, 94, et 97 de la

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s'affirme désormais comme un " droit à l'asile ". Mais en la matière, les Etats n'ont pas complètement renoncé à leur souveraineté, même si en Europe, cette compétence est reconnue à l'Union. Il en résulte une tension fondamentale d'un droit qui est à la fois un droit de l'Etat et un droit de l'individu. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre, en retraçant l'histoire du droit d'asile, et en passant en revue ses modalités de mise en oeuvre, mais aussi les interrogations qu'il suscite aujourd'hui. Elle n'ignore donc rien des défis que constituent les besoins nouveaux des demandeurs d'asile, mais aussi, à l'inverse, l'affirmation de plus en plus ferme de souverainetés nationales, porteuses de revendications identitaires.

Le "trou noir" de l'instruction dénoncé par les justiciables et leurs conseils mérite d'être exploré. Secrète, l'instruction est une étape majeure du procès, celle où le juge met l'affaire en état d'être jugée, c'est-à-dire rassemble les éléments lui permettant de statuer ensuite en toute connaissance de cause. Inquisitoire et contradictoire, le procès administratif est dirigé par le juge qui dispose d'un pouvoir général d'instruction afin de prescrire toutes mesures utiles à la connaissance de la vérité en assurant l'égalité des parties affectée par un déséquilibre initial en faveur de l'administration. L'instruction n'est donc pas un simple pouvoir, elle est un devoir d'instruire et plus encore, de bien instruire pour répondre à l'exigence de justice au sein du procès. Comment le juge administratif s'acquitte-t-il de ce devoir ? Quels sont ses moyens d'investigation ? Peut-on dire qu'il maîtrise l'instruction ou seulement qu'il la dirige ? Des secrets lui résistent-ils toujours ? L'évolution de ses méthodes d'instruction rend-elle compte d'un renouveau de son office ? Laisse-t-elle à voir une nouvelle figure d'un juge administratif soucieux de dialogue plutôt que figure d'autorité ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage s'attache à répondre. Nicole Belloubet - Christophe Cabanes - Hervé Cassagnabère - Géraldine Chavrier - Patrick Dollat - Anne-Marie Dougin - Patrick Prydman - Hélène Gacon - Mattias Guyomar - Olivier Lemaire - Alain Monod - Hélène Muscat - Emmanuel Piwnica - Bruno Potier de La Varde - Loïc Poupot - Jimmy Robbe - Catherine Teitgen-Colly - Didier Truchet - Christian Vigouroux

Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur "Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l'ordre françaises. Vérité et justice ? " s'est tenue un an plus tard à l'Assemblée nationale nourrissant une réflexion croisée dont est issu ce livre. Les archivistes ayant été appelés par le gouvernement à ne pas communiquer de documents pourvus de tampons "secret" pourtant communicables de plein droit selon la loi, historiens, juristes, archivistes et autres citoyens se sont mobilisés et ont gagné la bataille le 2 juillet 2021 avec l'annulation par le Conseil d'Etat de cette procédure administrative illégale. La vigilance reste de mise, car le gouvernement a obtenu en juillet 2021 le vote de dispositions qui entravent à nouveau la communication de certaines catégories d'archives dont celles relatives aux services de renseignement.

Résumé : Le présent recueil, à jour en septembre 1999, regroupe les principaux textes du droit commun des étrangers en France. IL a pour but de faciliter l'accès à un droit difficile à appréhender, tant en raison de la diversité de ses sources que de ses fréquentes réformes, en réunissant les principaux textes de droit international et de droit interne définissant le statut des étrangers en France aujourd'hui, c'est-à-dire leurs conditions d'entrée et de séjour, les mesures d'éloignement dont ils peuvent être l'objet, et leurs droits fondamentaux.