Droit des étrangers. 2e édition

L'actualité nous livre des exemples de télescopage entre les droits fondamentaux et le contexte économique : réforme avortée de la contribution exceptionnelle de solidarité, limites du droit au logement opposable, encadrement du recours au licenciement économique, réforme du droit de séjour... Dans ce contexte, les droits fondamentaux peuvent-ils apporter une réponse aux dysfonctionnements du système économique pour satisfaire les besoins essentiels de la personne (santé, logement, emploi...) ? Cet ouvrage place les droits fondamentaux au centre des débats publics, au risque de menacer certains droits d'essence libérale.

Le meilleur outil pour comprendre et maîtriser le droit des étrangers ! Points forts de l'ouvrage : 1/ Tous les aspects du droit des étrangers appréhendés en un seul ouvrage : droit de l'entrée, du séjour et du départ forcé des étrangers et droit de la protection. 2/ Contexte très particulier de renouvellement du droit des étrangers et de recodification (2021). Ce manuel permet d'accompagner ces changements. L'instabilité du droit des étrangers constitue un véritable défi pour en comprendre les mécanismes. Cet empilement de normes constitue à la fois un symptôme qui apporte un éclairage sur les enjeux du droit des étrangers et sur l'impuissance publique à atteindre ses objectifs et une source d'incompréhension pour tous les acteurs. Ce manuel offre une grille de lecture qui présente l'état du droit par le prisme du droit positif (textes et jurisprudence) mais ne se limite pas à ce seul exposé. Il s'inscrit également dans le calendrier de mise en oeuvre de la nouvelle réforme.

Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne "historique" que le droit communautaire, en s'emparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a nullement contestée aux états membres. La nouvelle réforme du droit des étrangers confirme cette lecture en affirmant la capacité des pouvoirs publics à définir une politique d'"immigration choisie" qui favorise le séjour de certaines catégories de personnes. Cet ouvrage propose une grille de lecture d'un droit qui constitue, en volume, la première branche du contentieux administratif. Quelles sont les sources majeures du droit applicable aux étrangers? Quelles sont les conditions d'accès au territoire national? Quels droits sont reconnus à l'étranger durant son séjour en France? Quelles mesures peuvent être mises en ?uvre pour assurer son départ? Quelle protection est reconnue à l'individu qui ne peut plus séjourner dans son état de résidence? Le droit des étrangers est soumis à d'incessantes évolutions normatives et jurisprudentielles. Le lecteur, qu'il soit étudiant, candidat à un concours ou, plus largement, qu'il souhaite se familiariser avec ce droit placé au coeur du débat politique, trouvera un panorama de l'actualité juridique et jurisprudentielle à l'adresse suivante: vincenttchen.typepad.fr/droitdesétrangers /.

Objectif Fonction Publique Vous voulez réussir l'épreuve de droit public d'un concours de catégorie A ou B pour entrer dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Ou plus généralement maîtriser la culture administrative exigée de tous les candidats dans le cadre des concours de la fonction publique ? Le Droit public en 20 leçons vous propose l'ensemble des connaissances indispensables. Les auteurs, qui ont l'expérience de la préparation aux concours, de l'enseignement universitaire et de la recherche, se sont constamment efforcés d'associer la rigueur du manuel et la clarté du mémento. Chacune des 20 leçons comprend : une fiche de 10 pages clairement structurée et rédigée ; un zoom de 3 pages sur une question d'actualité ; un résumé des 10 points essentiels de la leçon ; 5 chiffres, 5 dates, 5 arrêts, 5 textes à retenir et/ou des analyses à méditer. La connaissance du droit public exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un Lexique.