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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. A jour de la loi "immigration" du 2
Tchen Vincent
LEXISNEXIS
75,34 €
Épuisé
EAN :9782711040353
Un ouvrage incontournable sur le droit des étrangers ! Cette nouvelle édition constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'Homme, au droit d'asile et plus largement, aux conditions de vie des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...). Points forts du Code : 1/ Mise à jour : Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible. 2/ Pratique et opérationnel : Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis. 3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur : L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http : //vincenttchen. typepad. fr/droit_des_etrangers/)
Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne "historique" que le droit communautaire, en s'emparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a nullement contestée aux Etats membres. La nouvelle réforme du droit des étrangers confirme cette lecture en affirmant la capacité des pouvoirs publics à définir une politique d'"immigration choisie" qui favorise le séjour de certaines catégories de personnes. Cet ouvrage propose une grille de lecture d'un droit qui constitue, en volume, la première branche du contentieux administratif. Quelles sont les sources majeures du droit applicable aux étrangers? Quelles sont les conditions d'accès au territoire national? Quels droits sont reconnus à l'étranger durant son séjour en France? Quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour assurer son départ? Quelle protection est reconnue à l'individu qui ne peut plus séjourner dans son Etat de résidence? Le droit des étrangers est soumis à d'incessantes évolutions normatives et jurisprudentielles. Le lecteur, qu'il soit étudiant, candidat à un concours ou, plus largement, qu'il souhaite se familiariser avec ce droit placé au coeur du débat politique, trouvera un panorama de l'actualité juridique et jurisprudentielle à l'adresse suivante: vincenttchen.typepad.fr/droitdesétrangers /. Biographie de l'auteur Vincent Tchen est maître de conférences en droit public à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines où il enseigne notamment le droit des étrangers et les libertés publiques. Il a publié divers articles et ouvrages consacrés à ces matières, notamment un Code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers en France (Litec, 2005) et un essai sur le Droit des étrangers (Flammarion, 1998).
Vous voulez réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Le Droit public en 20 leçons vous propose l'ensemble des connaissances requises. Les auteurs, qui ont l'expérience de la préparation aux concours, de l'enseignement universitaire et de la recherche, se sont constamment efforcés d'associer la rigueur du manuel et la clarté du mémento. Chaque leçon comprend : une fiche de onze pages clairement structurée et rédigée ; un " zoom " de trois pages sur une question d'actualité, un rapport récent ou une réforme en cours ; un résumé en une page des dix points essentiels de la leçon ; cinq chiffres, cinq dates, cinq arrêts, cinq textes à retenir, ou une analyse à méditer. La connaissance du droit public exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un " Lexique ".
Le meilleur outil pour comprendre et maîtriser le droit des étrangers ! Points forts de l'ouvrage : 1/ Tous les aspects du droit des étrangers appréhendés en un seul ouvrage : droit de l'entrée, du séjour et du départ forcé des étrangers et droit de la protection. 2/ Contexte très particulier de renouvellement du droit des étrangers et de recodification (2021). Ce manuel permet d'accompagner ces changements. L'instabilité du droit des étrangers constitue un véritable défi pour en comprendre les mécanismes. Cet empilement de normes constitue à la fois un symptôme qui apporte un éclairage sur les enjeux du droit des étrangers et sur l'impuissance publique à atteindre ses objectifs et une source d'incompréhension pour tous les acteurs. Ce manuel offre une grille de lecture qui présente l'état du droit par le prisme du droit positif (textes et jurisprudence) mais ne se limite pas à ce seul exposé. Il s'inscrit également dans le calendrier de mise en oeuvre de la nouvelle réforme.
Candidats aux concours administratifs de catégories A, B ou C.L'ensemble des connaissances exigées par les programmes des principaux concours en 90 fiches de 2 pages chacune. Le tout est complété par un lexique juridique.
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) de l'Université Sorbonne Paris Nord, qui s'est tenu le 2 mars 2020 à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) de Paris Nord. Des universitaires et des praticiens, français et étrangers, de différentes disciplines (droit public, droit privé, histoire du droit, langues), se sont ainsi confrontés aux mots du droit, pour faire naitre une réflexion originale qui se penche sur les évolutions les plus récentes de la matière juridique et donc de notre société.
Plessix Benoît ; Ubaud-Bergeron Marion ; Grabias F
Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "
Ouvrage qui s'adresse principalement aux étudiants en droit qui souhaitent apprendre cette discipline et aussi, sans doute, peut-être surtout, réussir les examens et concours.
Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit : 1/Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique 2/ Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique 3/ Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique.