Contrôle URSSAF : subir ou agir ? 2e édition

Les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes. Il s'agit d'un droit souvent méconnu et qui regroupe plusieurs thématiques : le contrôle d'activité (effectué par les services administratifs des caisses ou par le contrôle médical), le contentieux du recouvrement de l'indu, les pénalités financières, les sanctions applicables en cas d'abus professionnels, les procédures disciplinaires... Le non initié se retrouve bien souvent devant un enchevêtrement de procédures dont il a du mal à démêler l'écheveau... . Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L'auteur rappelle les textes en vigueur en les analysant avec l'appui de la jurisprudence, et délivre des conseils pratiques de défense aux personnes concernées. Praticiens de la santé, gestionnaires d'établissement de santé, professionnels du droit, étudiants... ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

Les départs négociés ont connu, ces dernières années, un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont désormais concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et plus encore, des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et 2 millions depuis leur création ! Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage et l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige. Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il les différencier. Intégrant la réglementation la plus récente de la loi Travail, ce véritable guide pratique rédigé dans un style simple et accessible à tous, permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.

Les ordonnances dites " Macron " vont considérablement bouleverser le droit du travail et les rapports ente les employeurs et les salariés essentiellement dans trois domaines : la hiérarchie des normes applicables, le dialogue social et les relations individuelles de travail. Ainsi, pour ne prendre que quelques exemples, les conventions collectives pourront créer de nouvelles formes de contrat à durée déterminée ; de même un salarié disposera de moins de temps pour contester un licenciement ; quant à la définition du licenciement économique, un an après la loi Travail, elle est de nouveau modifiée. Cet ouvrage a donc pour objectif d'expliquer de manière pratique les bouleversements opérés sous forme de trois questions : Entre la loi, la convention ou l'accord collectif et le contrat de travail, quelle norme faut-il appliquer ? Quoi de neuf en matière de dialogue social ? Les relations individuelles de travail sont-elles simplifiées ? Ce livre s'adresse à tous les acteurs sociaux : employeurs, salariés, professionnels du droit du travail. Concret, enrichi de tableaux et de schémas, rédigé dans un style simple et accessible à tous, il a pour ambition de faire connaître le droit applicable afin de maitriser ces nouvelles réformes.

Les départs négociés ont connu, ces dernières années, un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont désormais concernés, qu?il s?agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et plus encore, des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et 2 millions depuis leur création ! Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l?employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l?assurance chômage et l?intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige. Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il les différencier. Intégrant la toute dernière actualité, ce véritable guide pratique rédigé dans un style simple et accessible à tous, permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.