Introduction à l'étude du droit

La matière. - Aux confins du Droit civil, du Droit commercial et du Droit public économique, faisant régulièrement l'objet de réformes, suscitant une jurisprudence abondante et perpétuellement renouvelée, le Droit de la consommation n'est pas né avec la promulgation du Code du même nom. Apparu avec l'essor économique des années 1960, il a progressivement affirmé son autonomie pour faire figure aujourd'hui de Droit commun en matière de contrats. Il a suscité des constructions prétoriennes tout à fait audacieuses et même, au cours de la précédente décennie, l'essor d'un nouveau Droit des procédures collectives civiles récemment achevé dans le cadre de la loi no2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et du decret no2004-180 du 24 février 2004, avec la procédure de rétablissement personnel, homologue de la faillite civile d'Alsace-Moselle. La loi no2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique comporte elle aussi des dispositions de Droit de la consommation. Ce sont des préoccupations de Droit de la consommation qui ont conduit les pouvoirs publics à réformer certaines techniques de promotion des ventes régies essentiellement par des textes du Code de commerce. Enfin, lorsque le Droit communautaire daigne se préoccuper directement des intérêts des ménages de l'Union européenne, c'est en matière de Droit de la consommation. L'inflation des directives en ce domaine est d'ailleurs à l'origine de l'ordonnance no2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au Droit communautaire en matière de Droit de la consommation. L'ouvrage. - Il traite non seulement des aspects généraux du Droit de la consommation (acteurs, institutions, information du consommateur, pouvoirs d'investigation de l'administration, clauses abusives, surendettement, sécurité, techniques de vente...), mais également de quelques contrats spéciaux dont le régime est largement imprégné des techniques d'inspiration consumériste (crédit, logement, loisirs,...). Il s'adresse d'abord aux praticiens, et en tout premier lieu aux professionnels du contentieux, qu'ils soient juges d'instance, juges de l'exécution, avocats ou huissiers de Justice. Les établissements de crédit et les commissions de surendettement y trouveront également des éléments de nature à les aider à résoudre les difficultés qu'ils rencontrent dans leur pratique quotidienne. Mais il intéressera aussi, les étudiants des second et troisième cycles des Facultés de Droit, ainsi que ceux des Centres de formation professionnelle d'avocats qui possèdent déjà de bonnes connaissances juridiques générales, et qui souhaitent se familiariser avec une matière qui fait désormais partie de la culture générale minimale de tout juriste digne de ce nom. Compte tenu de la nature pluridisciplinaire des questions traitées, la lecture du présent ouvrage permettra aussi aux étudiants des Instituts d'Etudes Politiques de parfaire leurs connaissances en droit privé, en vue de la préparation au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature.

Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation ! En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. Il peut également tout simplement être dans l'impossibilité matérielle de s'exécuter. Le guide du contentieux de l'exécution forcée a pour objet de briser la carence du débiteur en permettant au créancier d'une obligation d'en obtenir l'exécution, au besoin forcée. Tenant compte des apports de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, l'ouvrage développe de façon concrète tous les procédés indirects d'exécution forcée en nature. Mais quand les mesures de saisies et de sûretés s'avèrent inévitables, elles obéissent à des conditions de mise en oeuvre particulières des mesures d'exécution que l'ouvrage décrypte en s'appuyant sur de nombreux cas pratiques. L'ouvrage sera à jour des textes et jurisprudences jusqu'au 1er septembre 2016.

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