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Le guide 100 du contentieux de l'exécution forcée. Aspects de droit interne privé et public et de dr
Taormina Gilles
BERGER LEVRAULT
68,00 €
Épuisé
EAN :9782851302496
Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation ! En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. Il peut également tout simplement être dans l'impossibilité matérielle de s'exécuter. Le guide du contentieux de l'exécution forcée a pour objet de briser la carence du débiteur en permettant au créancier d'une obligation d'en obtenir l'exécution, au besoin forcée. Tenant compte des apports de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, l'ouvrage développe de façon concrète tous les procédés indirects d'exécution forcée en nature. Mais quand les mesures de saisies et de sûretés s'avèrent inévitables, elles obéissent à des conditions de mise en oeuvre particulières des mesures d'exécution que l'ouvrage décrypte en s'appuyant sur de nombreux cas pratiques. L'ouvrage sera à jour des textes et jurisprudences jusqu'au 1er septembre 2016.
La matière. - Aux confins du Droit civil, du Droit commercial et du Droit public économique, faisant régulièrement l'objet de réformes, suscitant une jurisprudence abondante et perpétuellement renouvelée, le Droit de la consommation n'est pas né avec la promulgation du Code du même nom. Apparu avec l'essor économique des années 1960, il a progressivement affirmé son autonomie pour faire figure aujourd'hui de Droit commun en matière de contrats. Il a suscité des constructions prétoriennes tout à fait audacieuses et même, au cours de la précédente décennie, l'essor d'un nouveau Droit des procédures collectives civiles récemment achevé dans le cadre de la loi no2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et du decret no2004-180 du 24 février 2004, avec la procédure de rétablissement personnel, homologue de la faillite civile d'Alsace-Moselle. La loi no2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique comporte elle aussi des dispositions de Droit de la consommation. Ce sont des préoccupations de Droit de la consommation qui ont conduit les pouvoirs publics à réformer certaines techniques de promotion des ventes régies essentiellement par des textes du Code de commerce. Enfin, lorsque le Droit communautaire daigne se préoccuper directement des intérêts des ménages de l'Union européenne, c'est en matière de Droit de la consommation. L'inflation des directives en ce domaine est d'ailleurs à l'origine de l'ordonnance no2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au Droit communautaire en matière de Droit de la consommation. L'ouvrage. - Il traite non seulement des aspects généraux du Droit de la consommation (acteurs, institutions, information du consommateur, pouvoirs d'investigation de l'administration, clauses abusives, surendettement, sécurité, techniques de vente...), mais également de quelques contrats spéciaux dont le régime est largement imprégné des techniques d'inspiration consumériste (crédit, logement, loisirs,...). Il s'adresse d'abord aux praticiens, et en tout premier lieu aux professionnels du contentieux, qu'ils soient juges d'instance, juges de l'exécution, avocats ou huissiers de Justice. Les établissements de crédit et les commissions de surendettement y trouveront également des éléments de nature à les aider à résoudre les difficultés qu'ils rencontrent dans leur pratique quotidienne. Mais il intéressera aussi, les étudiants des second et troisième cycles des Facultés de Droit, ainsi que ceux des Centres de formation professionnelle d'avocats qui possèdent déjà de bonnes connaissances juridiques générales, et qui souhaitent se familiariser avec une matière qui fait désormais partie de la culture générale minimale de tout juriste digne de ce nom. Compte tenu de la nature pluridisciplinaire des questions traitées, la lecture du présent ouvrage permettra aussi aux étudiants des Instituts d'Etudes Politiques de parfaire leurs connaissances en droit privé, en vue de la préparation au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature.
Est-il possible de donner à la métaphysique un statut scientifique tel qu'elle soit en mesure de contrôler toute la réalité? En particulier, est-il possible d'appliquer un tel programme à la méta-ontologie néoplatonicienne, qui pose comme principe de toute réalité l'Un ineffable, au-delà de l'être ? La réponse positive à cette question se trouve au fondement de la querelle entre les néoplatoniciens sur l'architecture de la méta-ontologie. Cette étude esquisse la première phase de ce débat qui eut comme protagonistes les philosophes les plus affirmés du IIIe et IVe siècle après J. C. : Plotin, Porphyre et Jamblique. Elle vise à mettre en évidence le trajet épistémique que Jamblique a parcouru. La polémique qu'il conduit contre ses prédécesseurs sert ici de fil conducteur pour suivre la démarche de cette légitimation. Elle est aussi l'indice d'un programme de recherche, un paradigme implicite, qui détermine la sélection et la formulation des problèmes philosophiques et la validité des réponses, donc aussi le choix des méthodes de preuve et des procédures de persuasion.
Le droit est une donnée sociologique qui concerne désormais quasiment tous les domaines de l'activité humaine. Fruit d'une tradition historique, il est le révélateur de l'évolution plus ou moins violente de la société. Science sociale, il intéresse non seulement le juriste, mais aussi l'historien, le philosophe et le sociologue. Produit plus ou moins démocratique suivant les époques et les régimes, il interpelle le citoyen dès lors que nul n'est censé ignorer la loi. Cette introduction à l'étude du droit a pour objet d'initier le lecteur à une matière fondamentale, à travers l'étude de ses mécanismes élémentaires du droit public et du droit privé qu'il devra maîtriser avant de poursuivre davantage dans son apprentissage. Outre la technique inhérente à la matière, il trouvera nombre de références sociologiques, philosophiques et historiques qui contribueront à sa compréhension d'une discipline sensible à l'évolution de la société. Destiné principalement aux étudiants des premiers cycles en sciences humaines des Universités et des Instituts d'Etudes Politiques, l'ouvrage permettra aussi à ceux qui préparent les différents concours de la fonction publique, de se remettre à niveau sur des questions fondamentales dont le régime a beaucoup évolué ces dernières années.
Résumé : Découvrez les secrets des meilleurs nageurs Sheila Taormina, championne olympique en natation et championne du monde en triathlon, détient les secrets de la vitesse. Elle coache depuis plus de vingt ans des atlhètes de haut niveau et leur enseigne les techniques des plus grands champions de ce sport. Un guide pratique et complet, avec notamment : - Des photos explicatives des positions et mouvements qui vous feront gagner en vitesse - Des schémas pour mieux comprendre les théories évoquées - Tout ce que vous devez savoir sur la prise d'appui, le battement de jambes, la respiration... - Les éléments vitaux à prendre en compte dans son entraînement, en particulier la traction subaquatique - Les exercices à privilégier pour améliorer son crawl Débutant ou nageur confirmé, vous aurez toutes les clés en main pour battre vos records !
La fabrique de la ville est en pleine transformation sous l'effet des transitions écologiques, sociales et citoyennes. Des formes réinventées d'agir collectif - voire d'auto-gouvernement - qui débordent souvent le cadre associatif et questionnent aujourd'hui la capacité des institutions à relever seules les défi s de l'action publique locale. En explorant les conditions d'une administration partagée d'espaces ou de services urbains, ce dossier pose la difficile question des partenariats public-communs. Si l'Italie a commencé à les instituer, la France reste encore largement à la recherche des bonnes formules juridiques mais aussi de la juste distance entre les différents acteurs. Quelle légitimité et sécurité juridique donner aux initiatives citoyennes ? Comment positionner ces partenariats vis-à-vis des nécessaires services publics territoriaux ? Quelle place pour la démocratie représentative et les prérogatives des élus ? Quel " pas de côté " et besoin de formation des agents pour accompagner l'émergence d'un droit à la contribution ? Du " lâcher-prise " à l'innovation juridique, de l'institutionnalisation au marketing, des communs sociaux aux nouvelles sociabilités, etc. , les éclairages italiens, néerlandais et français nous ouvrent un champ d'expérimentation et de démocratisation qui passe par l'administration en commun.
Ce numéro met à l'honneur la "-redirection écologique-" , enseignée au sein du MSc " Strategy & Design for the Anthropocene ". A la différence du développement durable, de la transition ou de la résilience, la redirection écologique part du diagnostic de l'anthropocène. Il s'agit d'aborder concrètement l'enjeu du poids que font peser sur l'avenir les infrastructures matérielles mais aussi les modèles existants, économiques ou managériaux. Déjà, les organisations, les institutions et les territoires sont confrontés à des bifurcations sans précédent. Il s'agit donc de prendre en compte les attachements vitaux (et contrastés) à des réalités dont le maintien menace l'habitabilité du monde. Les articles qui composent cette publication présentent le MSc et la redirection, concept emprunté au designer australien Tony Fry, lui-même interviewé dans ce numéro. Ils présentent surtout les explorations ouvertes par les premier·ères étudiant·es " redirectionnistes ", dans le but de donner à voir ce qu'un tel cadre rend possible et de le disséminer. Le travail, en effet, ne manque pas et la tâche est immense. Ce numéro est une invitation à s'y atteler dès aujourd'hui à raison de son ampleur.
Quels sont les processus sociaux qui conduisent certains jeunes à la radicalisation qualifiée d'islamique ? A travers un travail rigoureux d'exploration de la littérature existante et d'enquêtes de terrain, l'auteur dresse un portrait-type du jeune radicalisé et du djihadisme. Prenant le contre-pied des ouvrages parus avant lui, il montre que l'Islam est devenu le support idéologique de la violence (et non l'inverse). Tout comme l'anarchisme et le communisme révolutionnaire auparavant. Il analyse enfin la manière dont les institutions pourraient mobiliser davantage les acteurs de terrain et leur accorder une confiance et un crédit plus conséquents.
Le parcours d'orientation ressemble aujourd'hui davantage à l'organisation d'un tri des élèves, qui pour des raisons cumulatives, se révèle étroitement lié à l'origine sociale, qu'à un processus de choix progressif, réversible et éclairé. La réduction de ces inégalités est trop souvent renvoyée aux marges de manoeuvre individuelles et aux " bonnes rencontres ". Considérant l'orientation aussi bien sous l'angle intime de la construction de soi que comme un acte majeur du contrat social, l'ouvrage analyse l'influence de différents facteurs sur les décisions d'orientation. Alors que plusieurs lois et mesures récentes placent l'orientation au centre des réformes éducatives, son parti pris est d'aborder les enjeux de la transformation engagée par un détour en considérant l'orientation dans tous ses états : polysémie, mythes, croyances, totems et tabous qui structurent les représentations des différents acteurs. Comment renoncer au mythe du métier idéal, prince charmant qui n'attendrait que nous, pour tracer son chemin ? De quels repères et boussole dispose chaque élève pour élaborer une cartographie qui rende le monde intelligible et l'aide à composer son itinéraire entre certitude et aventure, déterminisme et liberté, conventions et transgression ? Au fond, peut-on apprendre à choisir et, si oui, quel pourrait être le rôle de l'Ecole ? L'ouvrage propose des pistes pour qu'orientation rime avec chemin d'émancipation en prônant de nouvelles approches éducatives et pédagogiques et en situant ces évolutions au coeur des politiques éducatives et sociales.