Variations juridiques et politiques. Clés pour la compréhension du monde contemporain

Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté. Aussi, le présent ouvrage contient-il notamment les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice en 2016, ainsi que la liste des écrits publiés la même année par les chercheurs et enseignants-chercheurs du Campus Trotabas. Ces annales accueillent également des contributions et conférences, soit prononcées à la Faculté de Nice, soit communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, et ce dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société. L'année 2016 parcourt, comme les éditions précédentes des Annales, des domaines très variés, passant par l'histoire (affaire Calas), l'actualité (laïcité, statut du Ministère public, relations amoureuses au travail, lanceurs d'alerte, etc.) sans négliger les questions de principe (la liberté académique).

Le décret du 13 janvier 2011 a eu pour but d'assurer l'attractivité de l'arbitrage en France, terre d'accueil pour ce mode de règlement juridictionnel, mais contractuel des litiges. Durant les négociations, la perspective d'un différend est si éloignée que l'évoquer peut être de nature à troubler les esprits. Or la détermination de ce que sera l'éventuel règlement des conflits est essentielle pour des raisons de sécurité juridique. Le présent ouvrage est issu d'un colloque de deux jours qui s'est tenu à la Faculté de droit et de science politique de Nice. Il pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. Les évolutions croisées des procédures bouleversent en effet les catégories traditionnelles de l'arbitrage, qui conserve néanmoins sa légitimité dans la convention privée. Le renforcement des pouvoirs de l'arbitre impose une attention portée au noyau dur de ce qui forme le procès équitable qui pourrait lui être applicable. Si les liens de l'arbitre avec le juge de l'Etat sont présents et que les recours contre la décision sont envisagés, la dimension internationale de l'arbitrage révèle des différences d'approches des droits d'origine anglo-saxonne et romano-germanique. Sans compter qu'il est des arbitrages spéciaux, tel le Tribunal arbitral du sport, qui a un rôle essentiel au regard des litiges sportifs. Défini par la loi et donc organisé par d'autres que les parties, s'agit-il encore d'arbitrage? Les Journées d'études de décembre 2011 ont permis d'installer à Nice la Section Grand Sud de la Cour européenne d'arbitrage.

A l'image du droit civil dont il est le coeur, le droit de propriété et plus largement le droit des biens semble se scinder en autant de branches qu'il apparaît de régimes juridiques de biens. La notion de bien s'attache à l'exercice du droit sur une chose : il s'agit donc dans un premier temps de s'interroger sur la réalité des biens puis sur les instruments juridiques qui permettent de concrétiser le lien entre l'être et la chose c'est-à-dire la manifestation du pouvoir des personnes sur les biens.

Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. «A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale».