Manuel de droit des obligations. 3e édition

Cet ouvrage traite des principales difficultés rencontrées par le législateur français, lorsque, en 1994, il s'est donné pour but d'encadrer le développement des sciences de la vie humaine. Difficultés de méthode législative puisque ces lois sont le fruit de débats éthiques, professionnels, politiques et médiatiques souvent passionnés ; difficultés de fond car il demeure bien difficile de porter un jugement de valeur définitif sur les pratiques médicales et scientifiques que notre époque technologique ne cesse d'engendrer. Examiné sous un angle critique et synthétique par une équipe de juristes dirigés par Alain Sériaux, le droit de la biologie humaine laisse cependant apparaître ses carences et ses silences dans de nombreux domaines (dons d'organes, dons de sang, assistance médicale à la procréation, diagnostic prénatal, empreintes génétiques...). A l'heure de la révision des lois de bioéthique de 1994, rendue nécessaire par la rapidité des évolutions techniques et l'apparition de nouveaux dangers, l'étudiant, le chercheur ou le citoyen trouveront dans ce livre la réflexion et le recul indispensables pour comprendre le droit actuel et imaginer un meilleur droit pour le meilleur des mondes.

Les étudiants en droit puisent une bonne partie de leur formation à la lecture et au commentaire des cas tranchés par les juges dans leurs arrêts ou leurs jugements. Le raisonnement sur un cas (ou casuistique) constitue en effet le type même du raisonnement juridique. De plus, c'est bien souvent à partir de cas que s'élabore, hier comme aujourd'hui, une jurisprudence digne de ce nom : ensemble de principes dégagés par les jurisprudence, ces experts en droit que sont depuis toujours les juges, entre autres. Maîtriser ces principes, savoir les appliquer aux cas qui leur sont présentés, voilà ce que tout un chacun est au minimum en droit d'attendre d'un juriste. L'ouvrage, qui fait suite à un volume consacré au commentaire des lois et des règlements, s'attache en trois parties à présenter et situer l'art du commentaire de décision de justice, à en fournir des exemples complets, puis à apporter diverses informations constitutives d'un vade-mecum élémentaire pour l'apprenti commentateur. Les matières abordées privilégient le, programme de deuxième année du DEUG de droit (droit civil des obligations, droit pénal général, droit administratif général) où la jurisprudence joue un grand rôle, mais tout étudiant soucieux, de dominer ce type d'exercice peut en faire son profit.

Dans nos sociétés modernes, et jusqu'à nouvel ordre, l'art du juriste est d'abord celui d'un lecteur et d'un commentateur de ce qu'il a lu. Dans leur diversité, les textes dotés d'une valeur juridique doivent être compris et exploités au mieux, afin de justifier la position que l'on entend défendre ou soutenir. Parmi ces textes, ceux qui sont issus des pouvoirs publics (lois ou règlements) importent davantage : ne correspondent-ils pas à la manière dont les gouvernants entendent ordonner la société dont ils sont responsables et à laquelle ils sont disposés à apporter la garantie de la force publique? Cet ouvrage s'adresse aux étudiants désireux de bien cerner les différents aspects du commentaire de dispositions légales ou réglementaires. Après un exposé général et méthodique de ce qu'il est légitime d'attendre d'eux dans cet exercice, toute une série d'exemples types pris en droit constitutionnel et en droit civil des personnes, de la famille et des biens leur permettra de mieux se rendre compte de l'idéal à% atteindre, compte tenu de leur niveau supposé de connaissance du droit. Une dernière partie contient enfin d'utiles informations pour ceux qui souhaitent en savoir davantage.