Décisions du droit civil

Cet ouvrage traite des principales difficultés rencontrées par le législateur français, lorsque, en 1994, il s'est donné pour but d'encadrer le développement des sciences de la vie humaine. Difficultés de méthode législative puisque ces lois sont le fruit de débats éthiques, professionnels, politiques et médiatiques souvent passionnés ; difficultés de fond car il demeure bien difficile de porter un jugement de valeur définitif sur les pratiques médicales et scientifiques que notre époque technologique ne cesse d'engendrer. Examiné sous un angle critique et synthétique par une équipe de juristes dirigés par Alain Sériaux, le droit de la biologie humaine laisse cependant apparaître ses carences et ses silences dans de nombreux domaines (dons d'organes, dons de sang, assistance médicale à la procréation, diagnostic prénatal, empreintes génétiques...). A l'heure de la révision des lois de bioéthique de 1994, rendue nécessaire par la rapidité des évolutions techniques et l'apparition de nouveaux dangers, l'étudiant, le chercheur ou le citoyen trouveront dans ce livre la réflexion et le recul indispensables pour comprendre le droit actuel et imaginer un meilleur droit pour le meilleur des mondes.

Positif ou naturel, formulé dans un code ou exprimé par panneaux ou gestes, partout et toujours le droit se dit. Il est, par essence, langage, discours : jurisdictio. Ce petit ouvrage veut prendre la mesure du phénomène. Autour des deux caractéristiques fondamentales de tout énoncé juridique, déclarative et performative, l'on découvrira, chemin faisant, que le droit est un énoncé intemporel, qu'il échappe à qui l'énonce et peut même se retourner contre lui, que son questionnement est éminemment casuistique, qu'il partage avec le théâtre et les arts une même approche de la vérité, qu'il est inséparable d'une certaine conception de l'autorité et, pourquoi pas ? , qu'il entretient d'étroits rapports avec la divinité. La symbolique du glaive s'en trouve repensée. Courte épée à double tranchant dont la blessure était réputée mortelle, le glaive n'est pas, comme on le dit souvent, l'image de la force au service du droit ; il est bien plutôt celle de la langue, dont la mission secrète est d'instituer le juste.

Dans nos sociétés modernes, et jusqu'à nouvel ordre, l'art du juriste est d'abord celui d'un lecteur et d'un commentateur de ce qu'il a lu. Dans leur diversité, les textes dotés d'une valeur juridique doivent être compris et exploités au mieux, afin de justifier la position que l'on entend défendre ou soutenir. Parmi ces textes, ceux qui sont issus des pouvoirs publics (lois ou règlements) importent davantage : ne correspondent-ils pas à la manière dont les gouvernants entendent ordonner la société dont ils sont responsables et à laquelle ils sont disposés à apporter la garantie de la force publique? Cet ouvrage s'adresse aux étudiants désireux de bien cerner les différents aspects du commentaire de dispositions légales ou réglementaires. Après un exposé général et méthodique de ce qu'il est légitime d'attendre d'eux dans cet exercice, toute une série d'exemples types pris en droit constitutionnel et en droit civil des personnes, de la famille et des biens leur permettra de mieux se rendre compte de l'idéal à% atteindre, compte tenu de leur niveau supposé de connaissance du droit. Une dernière partie contient enfin d'utiles informations pour ceux qui souhaitent en savoir davantage.

Prolongement statique de la répartition initiale des biens entre les personnes (Successions), rupture dynamique de cette même répartition (Libéralités), le Droit des Successions et Libéralités s'inscrit résolument dans la perspective du Droit des Biens, sous ses trois formes principales : Propriété, Usufruit, Usage et habitation. Il est aussi, éminemment, un Droit de la Famille, dont il constitue, en articulation avec le Droit des Régimes matrimoniaux, le principal pendant patrimonial. C'est parmi les membres de la famille du de cujus que la loi choisit en principe ses héritiers, révélant ainsi une bonne part de l'intérêt pratique des règles sur le Mariage et la Filiation. C'est encore pour contredire ou, à tout le moins, modifier la répartition légale de ses biens, que ce même de cujus est amené à manifester son intention libérale, tantôt par des donations, tantôt par des legs. De telles opérations appartiennent de droit à la catégorie des Actes juridiques, elle-même au coeur du Droit des Obligations et du Droit des Contrats spéciaux. Il en va encore ainsi de ces variétés très spéciales d'actes juridiques que sont, par exemple, les pactes sur succession future, l'option successorale ou la cession de droits successifs. Qui plus est, le de cujus peut laisser des créanciers impayés et ses héritiers, de leur côté, être engagés vis-à-vis de leurs propres créanciers. Entre ces diverses catégories de créanciers, les intérêts ne convergent pas nécessairement — bien au contraire. Des priorités sont à établir, des droits de gage généraux ou particuliers à déterminer : objets propres du Droit du Crédit, celui des Sûretés et des Procédures civiles d'exécution en particulier. On le voit : le Droit des Successions et Libéralités se situe au carrefour de toutes les matières formant le Droit civil. Il est, pour l'étudiant, l'occasion d'en faire la synthèse sous un jour particulièrement stimulant, l'occasion aussi de mettre à l'épreuve les savoirs théoriques et pratiques acquis tout au long de son cursus universitaire. En mettant typographiquement l'accent sur l'essentiel, tout en ouvrant au fil du discours de multiples pistes de réflexion, cet ouvrage n'a d'autre ambition que de les y aider.