Itinéraire dans la France d'en bas, d'en haut et d'ailleurs

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 constitue le fondement majeur de la création de la Cour des comptes en 1807 et des chambres régionales des comptes en 1982. Les juridictions financières peuvent ainsi mettre en cause la responsabilité pécuniaire des comptables publics, actionner devant la Cour de discipline budgétaire et financière des mécanismes tendant à sanctionner les manquements des ordonnateurs aux règles de la comptabilité publique et examiner la gestion des ordonnateurs. À l'occasion des 25 ans des chambres régionales des comptes, la Chambre régionale des comptes de Bretagne, en partenariat avec la Chambre territoriale des comptes d'Oran, s'interroge sur la responsabilité du gestionnaire public local En effet, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a contribué à l'émergence d'une nouvelle conception de la dépense publique et de son contrôle, caractérisée par l'évaluation, la performance et la démarche de responsabilisation des acteurs publics. Les conditions de la responsabilité du gestionnaire public local peuvent s'en trouver profondément modifiées. Qui est aujourd'hui le gestionnaire public local? Comment sa responsabilité a-t-elle évolué depuis la mise en place des chambres régionales des comptes par les lois de décentralisation? Le renforcement des compétences locales, conjugué à l'empilement des structures, ne conduisent-ils pas à une dilution des responsabilités? Le développement de la société de l'information n'a-t-il pas pour effet de créer de nouveaux types de responsabilités? Quels sont les voies et moyens existants de prévention de ces risques et quelle responsabilité des gestionnaires publics locaux pour demain? C'est à l'ensemble de ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Biographie de l'auteur M. Philippe Seguin, Premier président de la Cour des comptes, retrace l'histoire des juridictions financières et envisage les évolutions nécessaires.M. Abdelkader Benmarouf président de la Cour des comptes algérienne, souligne l'importance et l'intérêt de la coopération entre les juridictions financières française et algérienne.Les interventions croisées de M. Bernard Cubertafond, professeur de droit à l'université de Paris VIII et de Mme Ghania Graba, professeure de droit administratif à la faculté de droit d'Alger, décrivent le modèle algérien d'administration.M. Pierre Joxe, membre du Conseil constitutionnel et président de l'association France-Agérie, souligne dans une conférence conclusive l'importance du contrôle des gestionnaires publics locaux dans la construction de l'État, de l'État de droit et de la démocratie.

Résumé : Cet ouvrage synthétise, pour la première fois, l'approche de la dépense publique qui est depuis 1 807 celle de la Cour des comptes, institution voulue par Napoléon et que la République a mise au centre des mécanismes de contrôle. Les observations rendues publiques, notamment au cours des dix dernières années sur une quinzaine de thèmes, apportent un éclairage sur le contenu et la portée des travaux de la Cour dont le champ a considérablement évolué au fil du temps, passant des dépenses de l'Etat à celles des collectivités locales, de l'interventionnisme économique aux budgets de la protection sociale au sens large. La haute magistrature financière a par ailleurs élaboré une philosophie de l'action publique destinée à rationaliser l'organisation de l'Etat, à limiter les gaspillages et à apprécier les résultats des actions publiques. C'est ce travail quotidien que présente cet ouvrage dont le style tranche avec celui des rapports traditionnels de la Cour.

Napoléon III est, sûrement, le plus mal aimé des chefs d'Etat de la France et le Second Empire le plus mal connu de ses régimes. Pourtant de 1848 à 1870 se crée la France contemporaine. S'il inaugure son règne par un coup d'Etat, Louis Napoléon Bonaparte, aussitôt, rétablit le suffrage universel. A la différence de son oncle, il sera le champion du progrès social (droit à l'instruction pour les filles, droit de réunion, droit de grève...), autant que de la prospérité économique : il étend le réseau de chemin de fer, développe l'industrie, favorise la recherche scientifique, modernise les villes. Avec le Second Empire, le rayonnement de la France est à son apogée. La gloire militaire ne manque pas : Alma, Magenta, Solferino... L'Italie lui doit son unité et le Mexique sa liberté. L'empire colonial est déjà largement constitué. Mais il y aura Sedan. Le désastre. On ne pardonne ni les mauvais débuts ni les défaites ! En historien autant qu'en politique et dans la lignée des chercheurs anglo-saxons, contre Victor Hugo irréductible ennemi de l'Empereur, Philippe Séguin le proclame Louis Napoléon le Grand.

Il y a quarante ans, le 23 novembre 1976, disparaissait André Malraux. Il y a vingt ans, le 23 novembre 1996, ses cendres entraient au Panthéon. À l'occasion de ces deux anniversaires, le présent ouvrage, sorti à l'automne 1996, a été mis à jour des travaux menés ces dernières années. Si, en faisant de la politique, André Malraux s'est situé dans la lignée des intellectuels engagés, il s'en distingue pour être allé beaucoup plus loin, en se battant les armes à la main et en devenant ministre. André Malraux a cherché dans l'action politique à la fois une source d'inspiration littéraire et un moyen de dépasser l'absurde et la mort."