Guide des procédures relatives aux mineurs. Edition 2025-2026

Résumé : A l'heure d'avoir jugé les hauts dignitaires de l'administration française, le rôle joué par les magistrats dans la mise en oeuvre d'un droit monstrueux ne peut être plus longtemps occulté. Les juges français ont toujours adopté une posture singulière face à l'antisémitisme. Des juges de Vichy ayant prêté allégeance au maréchal Pétain, aux juges actuels qui " rechignent " à apprécier le rôle historique de leurs prédécesseurs, on peut s'interroger sur le sens d'une certaine continuité culturelle, ou sur l'entretien de liens étroits avec le pouvoir politique, questionnant l'accession à une réelle indépendance de la justice. A l'heure d'avoir jugé les hauts dignitaires de l'administration française, le rôle joué par les magistrats dans la mise en oeuvre d'un droit monstrueux ne peut être plus longtemps occulté. Au travers aussi bien des procès contre les crimes contre l'humanité de la Seconde Guerre mondiale, que de ceux contre les négationnistes, les procédures juridictionnelles ont aussi connu des vicissitudes parfois coupables. La force de cet essai réside dans la volonté de mettre en accusation la seule institution qui n'a pas été jugée pour sa collaboration avec l'ennemi et de voir si elle est sortie indemne de la guerre, face à l'antisémitisme de nos jours. Ce qui se veut d'abord un livre d'histoire, est accessible à tous les lecteurs qui veulent comprendre les rouages d'une période sombre et pas encore totalement " digérée " de l'histoire de France. C'est aussi un éclairage pour appréhender les enjeux politiques et sociologiques de l'antisémitisme actuel. Pour le combattre, afin que l'histoire ne soit pas un éternel recommencement.

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.

Ce manifeste éclaire l'opinion publique sur la réalité du système judiciaire actuel et rend compte de la crise institutionnelle sans précédent rencontrée par la justice française. Des tirs nourris de la classe politique offusquée par une magistrature qui s'autorise à condamner les siens, au dernier râle de sa survie symbolisé par une tribune univoque du corps judiciaire qui s'émeut bruyamment du suicide des siens, cette crise façonne désormais le visage d'une nouvelle société, à la fois défiante envers sa justice et, peu consciente de la nécessité de la préserver face aux attaques extérieures qui décrédibilisent son rôle de gardienne des libertés fondamentales et de garante de l'Etat de droit. Il est le fruit de la prise de conscience et de la réflexion concertée d'un collectif associatif composé tout à la fois de professionnels de la justice de toutes origines (magistrats, greffiers, directeurs de greffes, experts, avocats, professeurs de droit, agents du ministère de la justice...) e

Une mise en lumière de la mutation du rôle des magistrats, influencée par des réformes budgétaires et une déjudiciarisation croissante. Une dizaine de membres de l'association internationale A. M. O. U. R de la Justice (Association des magistrats, personnels et usagers de justice oeuvrant pour l'unité et la réforme de la Justice) , tous professionnels du droit croisant leurs regards complémentaires et spécialisés, mettent en lumière dans cet ouvrage une révolution judiciaire cheminant à bas bruit dans une relative indifférence générale, à l'heure pourtant d'attentes fortes des citoyens à l'égard de l'institution judiciaire. Sous le prétexte brandi d'un modernisme inéluctable de la justice, mais pour des raisons inavouées comme inassumées d'une rationalisation strictement budgétaire héritée du New Management Public, le magistrat français change de visage au gré d'incessantes réformes, entamant une mutation dictée par un puissant mouvement de déjudiciarisation et d'efficacité du traitement de masse croissante des litiges. Il est dorénavant ultra-rapide, éphémère, partenaire administratif plus qu'arbitre, gestionnaire plus que décideur, amiable compositeur plus que figure d'autorité. Cette analyse permet au lecteur de prendre conscience des enjeux démocratiques qui se nouent autour du rôle contemporain du magistrat, en marge de la Constitution de 1958. Elle requestionne l'accès au juge mais aussi, désormais, l'accès au droit.