Le nomos de la Terre. Dans le droit des gens du Jus Publicum Europaeum

Carl Schmitt (1888-1985) fut professeur de droit public à Bonn, puis à Berlin sous la République de Weimar. Sa compromission avec le régime nazi le priva de sa chaire pendant la deuxième partie de sa vie, qu'il mena retiré à Plettenberg. Cet ouvrage, publié en 1950, a suscité et suscite toujours de vifs débats, car l'analyse des thèses exprimées concernant un ordre juridique international reste d'actualité.

En dépit de ses engagements politiques, dont sa réputation a porté le poids, Carl Schmitt apparaît aujourd'hui comme une des figures majeures de la pensée politique du xxe siècle, dont l'influence souterraine s'est exercée en profondeur, en particulier sur la réflexion constitutionnelle. Dans sa théorie, la théologie politique est une pièce essentielle pour l'interprétation de la nature du politique: "Presque tous les concepts prégnants de la théorie moderne de l'Etat sont des concepts théologiques sécularisés." Le Dieu tout-puissant est devenu le législateur omnipotent; la "situation exceptionnelle" a finalement pour le droit la même signification que le miracle. De ce vaste transfert, le grand juriste et philosophe souligne les implications et les conséquences pour l'évolution des sociétés modernes. Sous ce titre sont réunis deux essais écrits à près de cinquante ans d'intervalle, 1922 et 1969. Le premier contient, entre autres, le chapitre sur la souveraineté, dont la première phrase - "Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle" - est devenue célèbre. Le second est une réponse aux critiques de toute théologie politique inspirée du christianisme, critiques développées en 1935 par le théologien Erik Peterson et reçues depuis lors comme un dogme.

Résumé : "L?adhésion de Carl Schmitt au mouvement national-socialiste dès 1933 a jeté sur l?ensemble de son oeuvre une ombre inquiétante", écrit Dominique Séglard en présentation de cet ouvrage. Dans ce texte issu de deux conférences prononcées en 1934 à l?occasion de l?anniversaire de la prise de pouvoir d?Hitler, Carl Schmitt mêle sa pensée économique aux bases de sa justification morale et juridique du nazisme. Il y met en concurrence trois types de pensée juridique : le normativisme, le décisionnisme et la pensée de l?ordre concret, dans laquelle l?Etat possède un pouvoir absolu, la seule conforme à l?essence du peuple allemand. Il conservera cette substance dans sa pensée toute sa vie, alors même que c?est cette vision trop éloignée de la Volksgemeinschaft qui lui vaudra les critiques et le désaveu des cadres du régime dès 1934. Plus qu?un document historique, ce texte est un élément essentiel à la compréhension de la pensée globale de Carl Schmitt.

Après la Théorie de la Constitution parue dans cette collection en 1993, voici la traduction de la somme de droit international de Carl Schmitt. Si le premier ouvrage fut écrit par un jeune professeur en pleine ascension sous la République de Weimar. Le nomos de la terre est le témoignage d'un homme dont la fulgurante carrière a trouvé une fin abrupte après l'effondrement du Troisième Reich. C'est à partir de cette situation que l'auteur nous propose sa vision du premier ordre juridique global que la terre ait connu : à savoir un droit international public émanant de l'Europe conquérante au début des Temps modernes, culminant aux XVIIIème et XIXème siècles, avant d'être mis au défi par la montée du Nouveau Monde, puis liquidé dans les tourmentes du XXème siècle. Ce droit international - appelé d'ordinaire "classique" - apparaît ici non pas comme avatar d'une catégorie juridique intemporelle, mais comme formation historique concrète et en quelque manière unique, portée par l'Etat souverain, lui aussi considéré comme un produit spécifique de l'Europe post-médiévale. Avant même d'être un ordre normatif, ce droit public de l'Europe qui projetait son nomos sur la terre était un ordre spatial, et c'est de là que lui venait sa véritable cohésion. De là aussi son principal effet, qui était de limiter la guerre en Europe, de la circonscrire à la faveur d'un espace d'expansion et de libre concurrence au dehors. Apprivoiser la guerre, l'enserrer dans une forme : telle est d'ailleurs la fonction première de tout ordre juridique international digne de ce nom, et c'est en quoi a consisté la réussite du Jus publicum Europaeum. Inversement, c'est en quoi ont failli au XXème siècle les tentatives d'abolir la guerre par un nouvel ordre international universaliste fondé sur des constructions purement normatives, détachées de toute assise spatiale concrète. Car on a certes éliminé de la sorte le concept classique de la guerre-duel, qui plaçait les belligérants sur le même pied, sans égard à leur causes respectives ; mais on a aussi compromis la neutralité des Etats tiers et plus encore le retour des belligérants à une paix acceptable pour toutes les parties. En lieu et place, on a ressuscité la notion discriminante de guerre juste, qui pousse les adversaires à se démoniser réciproquement et favorise ainsi la dérive vers la guerre totale, non moins que vers la guerre civile internationale. Voilà les thèses centrales de ce droit des gens sub specie belli ac spatii : parues en 1950, elles bravaient volontiers les modes intellectuelles de l'époque, suscitant débats et contradictions ; pour être en effet discutables, elles restent cependant plus que jamais dignes d'être discutées en cette fin du XXème siècle.