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Les responsabilités des juridictions. Les fautes de la justice

Sarda François
QUE SAIS JE
Nouveauté
10,00 €
Épuisé
EAN : 9782130502883

L?activité juridictionnelle est une entreprise humaine de tâtonnement à la recherche du vrai, du juste, de l?équitable, et son cheminement ne peut entraîner des responsabilités qui elles-mêmes ne seraient équitables. L?État est désormais responsable du fait de la justice. L?auteur présente les principes et les conditions de responsabilité des juridictions, les bases de la réparation des dommages.

Commandé avant 16h, livré demain
Pages 127
Date 08/10/1999
Poids 118g
Largeur 114mm
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EAN 9782130502883
Titre Les responsabilités des juridictions. Les fautes de la justice
Auteur Sarda François
Editeur QUE SAIS JE
Largeur 114
Poids 118
Date de parution 19991008
Nombre de pages 127,00 €