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Les responsabilités des juridictions. Les fautes de la justice
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Épuisé
EAN : 9782130502883
L?activité juridictionnelle est une entreprise humaine de tâtonnement à la recherche du vrai, du juste, de l?équitable, et son cheminement ne peut entraîner des responsabilités qui elles-mêmes ne seraient équitables. L?État est désormais responsable du fait de la justice. L?auteur présente les principes et les conditions de responsabilité des juridictions, les bases de la réparation des dommages.
Plus d'informations
| EAN | 9782130502883 |
|---|---|
| Titre | Les responsabilités des juridictions. Les fautes de la justice |
| Auteur | Sarda François |
| Editeur | QUE SAIS JE |
| Largeur | 114 |
| Poids | 118 |
| Date de parution | 19991008 |
| Nombre de pages | 127,00 € |
