Introduction au droit européen - Organisations et principes

La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l'Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l'organisation des Etats et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire participent à cette évolution en soumettant les administrations publiques (APU : Etat, collectivités locales et organismes de Sécurité sociale), non plus à une simple surveillance de leurs finances publiques, mais à leur encadrement. Ce changement de mot n'est pas anodin et atteste un peu plus la discipline budgétaire et financière voulue par le Traité sur l'Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992. Le système européen de comptabilité publique (SEC 2010) relève du règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne n° 549/2013 du 21 mai 2013 (ce qui lui confère un caractère obligatoire pour l'ensemble des Etats membres de l'Union) et va encore plus loin dans la démarche de surveillance puisqu'il impose un contrôle statistique des administrations publiques et de leurs activités. L'objectif de cet ouvrage est de faire état de la question et de nous interroger sur cette gouvernance par la statistique publique. Ainsi, le choix d'intégrer telles activités ou tels contrats dans les comptes d'une collectivité n'est pas anodin mais relève d'un calcul au regard d'une norme financière et du niveau de l'endettement public. Bien plus large qu'une simple technique, le SEC est un enjeu de société. Raison pour laquelle l'ouvrage associe une approche organisationnelle et fonctionnelle du SEC.

Résumé : Ce manuel, complété par un lexique de 160 définitions, a l'ambition d'être accessible et clair pour tous publics, universitaires ou non universitaires. Tous les sujets essentiels de la discipline y sont abordés. Des développements approfondis sont consacrés au pouvoir et à l'Etat, à la vie politique (élections, partis, groupes d'intérêt...), à la communication politique, à l'action publique, à la gouvernante européenne, etc. Dans un chapitre plus récent, sont également examinés les rapports entre psychologie et sociologie politique, liberté individuelle et contraintes sociales, réalités politiques de terrain et constructions symboliques. L'auteur accorde toute leur importance aux théories consacrées des grands auteurs classiques qu'il est indispensable de connaître dans la perspective de l'examen ou du concours. Mais il fait également une large part aux renouvellements de l'analyse politique, intervenus récemment, en France aussi bien qu'aux Etats-Unis et en Europe où des avancées considérables méritent d'être notées. Des bibliographies par chapitres et par domaines, soigneusement mises à jour et dressées sans complaisances inutiles, aideront commodément les lecteurs désireux d'approfondir des thèmes particuliers.

Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne. Il présente, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. La présente édition prend en compte les modifications récentes intervenues dans les différents domaines du droit de l'Union, tels que le franchissement des frontières intérieures, le droit d'asile, la protection des travailleurs, le droit d'auteur, les OGM, l'énergie verte, les services financiers et l'union bancaire, les marchés publics, les relations transatlantiques et les accords de libre-échange avec les pays tiers. Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.

Ce manuel, complété par un lexique de 160 définitions, a l'ambition d'être accessible et clair pour tous publics, universitaires ou non universitaires. Tous les sujets essentiels de la discipline y sont abordés. Des développements approfondis sont consacrés au pouvoir et à l'Etat, à la vie politique (élections, partis, groupes d'intérêt, mobilisations sociales...), à la communication politique, à l'action publique, à la gouvernance européenne, etc., avec des exemples empruntés à l'actualité politique la plus récente. Sont également présentées des problématiques comme celle des rapports entre liberté individuelle et contraintes sociales, comportements " rationnels " et dynamiques émotionnelles, réalités matérielles de terrain et productions symboliques, tandis qu'un dernier chapitre évoque les principaux écueils méthodologiques de l'analyse savante. L'auteur accorde toute leur importance aux théories consacrées, celles des grands auteurs classiques qu'il est indispensable de connaître dans la perspective de l'examen ou du concours. Mais il fait également une large place aux renouvellements de l'analyse politique, intervenus en France aussi bien qu'aux Etats-Unis, au Canada et en Europe où des avancées considérables méritent d'être notées. Des bibliographies par chapitres et par domaines, soigneusement mises à jour et dressées sans complaisances inutiles, aideront commodément les lecteurs désireux d'approfondir des thèmes particuliers.