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Fusions et acquisitions. Edition 2022
Salustro Stéphane ; Morvan Marie-Jeanne ; Schérer
LEFEBVRE
205,00 €
Épuisé
EAN :9782368936047
En s'appuyant sur l'expertise et la pratique de son auteur, PwC, le Mémento Fusions & Acquisitions 2022 constitue un outil indispensable pour maîtriser les règles complexes relatives aux opérations de restructuration. Plus de 900 Questions/Réponses pour couvrir trois parties complémentaires : Aspects stratégiques et opérationnels, rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du "deal continuum", suit l'ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d'un processus de fusions acquisitions et intègre les spécificités des acquisitions à l'international (pays développés et pays émergents). Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information, rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie analyse toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc. Elle intègre également la doctrine comptable (CNCC) et la jurisprudence fiscale parues depuis la dernière édition de l'ouvrage en 2021. Comptes consolidés en normes IFRS, rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, accords signés et options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.). Elle intègre l'actualité de l'année résultant des nouveaux textes publiés par l'IASB (entrée en vigueur de l'amendement d'IFRS 3, Regroupements d'entreprises, par référence à la version actualisée du Cadre conceptuel de l'IASB), des décisions de l'IASB sur les projets en cours, des décisions de l'IFRS Interpretations Committee et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou des problématiques issues de la pratique.
Les enjeux de la délégation de pouvoirs sont de taille : écarter la responsabilité des dirigeants sociaux. Mais une parfaite connaissance des règles juridiques de la délégation est indispensable. Maîtrisez ce cadre juridique grâce à de nombreuses illustrations jurisprudentielles (plus de 160 décisions reproduites). Rédigez des délégations efficaces à l'aide des modèles d'actes de délégation reproduits dans ce Thèmexpress.
Lorsqu'une société devient l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, une confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formalisme allégé. Outil précieux pour la simplification des structures des groupes, la confusion de patrimoine permet de réaliser des restructurations transnationales. Ces opérations pouvant être réalisées sous un régime de neutralité fiscale, elles sont devenues courantes. Retrouvez dans ce Thèmexpress une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux de la confusion de patrimoine.
Ce Thèmexpress répond à toutes les questions relatives à cette sanction patrimoniale du dirigeant connue sous le nom de responsabilité pour insuffisance d'actif ou de condamnation au comblement du passif. Quels sont les dirigeants visés ? Qui peut exercer l'action en comblement du passif social ? Quelles sont les conséquences d'une condamnation à combler le passif social ? Plus de 140 décisions de justice et les textes applicables sont reproduits.
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.