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Précis de droit pénal fiscal. 2e édition
Salomon Renaud ; Detraz Stéphane
LEXISNEXIS
58,25 €
Épuisé
EAN :9782711039456
Le droit pénal fiscal est la branche du droit criminel qui prévoit la répression des diverses formes de soustraction à l'impôt, en ses versants substantiel (incriminations, responsabilité pénale, sanctions) et procédural (phase administrative, enquête, poursuites, instruction, jugement). Le présent ouvrage examine en détail chacun de ces aspects, l'accent étant mis sur les deux infractions majeures que sont le délit général de fraude fiscale et le délit comptable des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts. De longs développements sont également consacrés aux infractions voisines : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel consécutifs à la fraude fiscale, etc. La matière, longtemps assoupie, connaît depuis le début des années 2010 de profondes mutations de la part du législateur et de la jurisprudence. Ces évolutions procèdent de deux objectifs éventuellement antagonistes : d'une part, améliorer et renforcer la répression pénale de la fraude fiscale, notamment par l'alourdissement des peines et l'allégement des formalités préalables aux poursuites ; d'autre part, subordonner cette répression aux décisions de l'Administration fiscale et du juge de l'impôt, le recouvrement de la créance fiscale étant en ligne de mire. L'articulation entre la procédure pénale et la procédure fiscale, l'autorité judiciaire et l'autorité administrative, le juge pénal et le juge administratif en est rendue plus complexe encore. Ce précis est ajour des nouveautés législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Il s'adresse aux étudiants de master, aux universitaires ainsi qu'aux praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et, plus largement, aux professionnels des secteurs financier, comptable et économique (banquiers, commissaires aux comptes, experts-comptables, chefs d'entreprise, etc.) intéressés parla matière fiscale.
Biographie de l'auteur Né à Kiel en 1902. Sa famille originaire de Venise, émigra par l'Alsace jusqu'en Allemagne où elle obtint la nationalité et un titre de noblesse prussiens. Après l'écroulement du IIIReich, il fut interné dans un camp américain jusqu'en septembre 1946. En mai 1951, paraissait un roman autobiographique Le Questionnaire, qui eut un grand retentissement. Dans les années suivantes, Ernst von Salomon rédigea surtout des scénarios de films. Il est mort le 9 août 1972 à Stöckte.
Salomon Thierry ; Jedliczka Marc ; Marignac Yves ;
Depuis toujours l'énergie sous-tend et structure l'histoire des sociétés humaines et celle des individus. Ceci est d'autant plus vrai aujourd'hui, dans nos sociétés mécanisées, industrielles, consommatrices de loisirs et de temps. Se chauffer, s?éclairer, se déplacer, faire fonctionner tous les appareils qui nous entourent: l'énergie est au c?ur de nos vies. Nous vivons encore l?illusion d?un monde aux ressources infinies. Pourtant, la fin prévisible des réserves disponibles, les bouleversements climatiques de jour en jour confirmés et Deep Water Horizon, Tchernobyl ou encore Fukushima, sont autant de signaux d?alerte, qui ne laissent plus la place au doute, quant à la nécessité de changer notre manière d?appréhender l?énergie aujourd?hui. En 2003, vingt-quatre ingénieurs engagés dans la recherche d?un avenir énergétique durable réalisaient le Scénario Négawatt, certainement la proposition la plus aboutie pour repenser la politique énergétique de la France. Ce travail repose sur une méthodologie rigoureuse constituée de trois piliers fondamentaux: la sobriété énergétique, l?efficacité énergétique, et le recours aux énergies renouvelables. Cette grille de lecture simple et efficace permet de repenser intégralement notre rapport à la consommation énergétique et d?envisager un futur positif, constitué d?énergies propres, où la société revoit tout à la fois sa manière de consommer et celle de produire l?énergie dont elle a besoin. A l?horizon 2050 ce scénario, qui a déjà été actualisé une première fois en 2006, prévoit de se passer totalement du nucléaire, de réduire la dépendance aux énergies fossiles, de développer les énergies renouvelables et de réduire considérablement les dépenses. Cet ouvrage présente, dans une approche pédagogique et intelligible par tous, la toute dernière actualisation de ce scénario. Un guide à la fois théorique et pratique destiné à tous ceux qui, par un changement de leur rapport à l?énergie, souhaitent contribuer à la préservation et au partage équitable des ressources naturelles. Ce « manifeste négaWatt » est aussi et surtout un appel à oser résister aux conformismes et aux habitudes, à s?engager, avec volonté et lucidité, vers un autre paysage énergétique.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Ouvrage qui s'adresse principalement aux étudiants en droit qui souhaitent apprendre cette discipline et aussi, sans doute, peut-être surtout, réussir les examens et concours.
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) de l'Université Sorbonne Paris Nord, qui s'est tenu le 2 mars 2020 à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) de Paris Nord. Des universitaires et des praticiens, français et étrangers, de différentes disciplines (droit public, droit privé, histoire du droit, langues), se sont ainsi confrontés aux mots du droit, pour faire naitre une réflexion originale qui se penche sur les évolutions les plus récentes de la matière juridique et donc de notre société.