Canicule

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives au Livre premier relatif aux dispositions générales ont été intégralement refondues.

Toutes les procédures civiles d'exécution, dont la nouvelle procédure de saisie des rémunérations. Les + de l'édition 2024 : Adoption d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice ; Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; Commentaire précis et didactique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : du décret du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile ; de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, qui modifie complètement la procédure de saisie des rémunérations ; de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ; des décrets du 11 mai et 3 octobre 2023 relatifs au registre des sûretés mobilières ; du décret du 31 octobre 2023 modifiant, notamment, les dispositions sur la saisie et la vente forcée des aéronefs.

Résumé : Dans la prairie des Asclépiades, une colonie de lapins s'entraîne à raconter des histoires. Au fond de leur terrier, ils inventent des aventures qu'ils évitent au-dehors : la prudence est la règle d'or. Plutôt peureuse, la jeune Butternut ne manque pas d'imagination, et sait captiver les oreilles de ses frères et soeurs. Mais les aventures sont aussi faites pour être vécues ! Flûte, le rouge-gorge intrépide, en est convaincu. Avec lui, Butternut se sentira bientôt pousser des ailes...

Les + de l'édition 2020 : - Les annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière ont été intégralement refondues ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment : - du décret de réforme de la procédure civile en vigueur le 1er janvier 2020 ; - du décret du 16 mai 2019 sur l'information des bailleurs quant aux conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d'expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail ; - du décret du 22 mai 2019 relatifs aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ; - des ordonnances du 17 juillet et 18 septembre , ainsi que des décrets des 30 août et 26 septembre 2019 portant application de la n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - du décret du 13 novembre 2019 sur la formation professionnelle des commissaires de justice et des conditions d'accès à cette profession. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière ont été intégralement refondues.