Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2024

Une analyse complète des rouages juridiques pour obtenir l'exécution forcée des obligations. Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. A jour des différentes interventions législatives et réglementaires, et de la réforme de la saisie des rémunérations applicable au 1er juillet 2025, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur. L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution. Le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale. L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.

L'écrivain Pierre Chesnais anime un atelier d'écriture dans la classe de Sarah. Encouragés par ce célèbre auteur de romans policiers, les élèves imaginent un crime. Curieusement, l'histoire inventée et écrite par Sarah se réalise dans ses moindres détails. L'école est cambriolée, le directeur est enlevé, puis il se passe des choses de plus en plus bizarres... On découvre un cadavre ! S'agit-il d'une simple coïncidence ou d'une manipulation ?

Les + de l'édition 2020 : - Les annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière ont été intégralement refondues ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment : - du décret de réforme de la procédure civile en vigueur le 1er janvier 2020 ; - du décret du 16 mai 2019 sur l'information des bailleurs quant aux conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d'expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail ; - du décret du 22 mai 2019 relatifs aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ; - des ordonnances du 17 juillet et 18 septembre , ainsi que des décrets des 30 août et 26 septembre 2019 portant application de la n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - du décret du 13 novembre 2019 sur la formation professionnelle des commissaires de justice et des conditions d'accès à cette profession. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière ont été intégralement refondues.

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est à jour notamment : - du décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; - de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; - du décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice ; - de l'ordonnance du 15 septembre et du décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2022, des dispositions relatives à la profession de commissaire de justice. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.