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Les procès politiques. XVe-XXe siècle
Salas Denis
DOC FRANCAISE
22,00 €
Épuisé
EAN :9782111453036
Le procès politique est lié à l'histoire européenne, à l'affirmation de l'Etat. Il apparaît lorsqu'une personne se trouve mise en accusation par le souverain parce qu'elle menace ses intérêts ou le met en danger. Affranchis de la légalité et des formes de la justice ordinaire, ses organes sont placés sous contrôle politique. Son but est d'utiliser le spectacle légitimant d'une scène de justice pour proclamer à la face de tous ce qu'il en coûte de défier le pouvoir. Les auteurs de cette étude, avocats, magistrats, universitaires, chercheurs, ont exploré les racines historiques du procès politique et ses métamorphoses dans le cadre de la royauté puis de la république. Face à une justice plus indépendante du pouvoir politique dans un Etat de droit, son instrumentalisation se déplace. Le prétoire est le théâtre d'une politisation des débats. Ainsi, l'instance devient politique moins par l'asservissement des juges que par les acteurs en présence, les causes qu'ils mettent en débat et les nouvelles stratégies de défense qu'ils développent.
Qu'est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l'expérience de la chose judiciaire est sans doute la meilleure des réponses. C'est en effet souvent à partir d'une simple histoire, d'un mot, voire d'une anecdote, qu'on saisit le sens d'une institution, l'esprit d'une profession, le génie des lieux où elle s'exerce, bref une certaine " culture de la justice ".D'" Avocat " à " Vérité ", du " Délibéré " au " Serment " en passant par l'" Habeas corpus ", Denis Salas dresse un portrait sensible de la justice, de la manière dont elle se rend chaque jour, des institutions qui la composent et la font vivre. Il montre ainsi la place qu'elle occupe dans notre société, d'hier à aujourd'hui, dépositaire d'une histoire millénaire et ouverte aux défis d'un monde globalisé.
Cet ouvrage propose une histoire de la cour d'assises qui permettra notamment de mieux comprendre la portée des réformes intervenues en 2000 et 2011. Paru initialement en 2001 dans la collection " Histoire de la justice ", il est largement actualisé à l'occasion de sa reprise dans la collection " Doc' en poche ". Cette édition offre par exemple une nouvelle introduction et une postface de Denis Salas ainsi qu'une importante mise à jour de la bibliographie.
Résumé : Défi du terrorisme, omniprésence de la thématique de la délinquance et de l'insécurité, augmentation considérable des condamnations pour crimes sexuels : tel est le contexte qui explique les évolutions récentes de la justice pénale ainsi que les révisions répressives du Code pénal et les condamnations à des peines de plus en plus lourdes. Denis Salas analyse ici ces transformations pour montrer qu'elles tendent à rompre avec la conception humaniste et réparatrice de la peine, en particulier sous l'impact de la nouvelle demande de justice due aux victimes. À terme, cette évolution, qui va au-delà d'une simple " judiciarisation " croissante de la vie sociale, conduirait à augmenter considérablement les incarcérations, au nom d'une nouvelle philosophie pénale de la mise à l'écart des " gêneurs ". Toutefois, une comparaison argumentée avec la situation américaine montre que cette évolution est encore réversible en France. Encore faut-il que l'exigence de justice ne cède pas devant le populisme médiatique et sache trouver une nouvelle manière de se faire entendre dans le contexte des inquiétudes sociales contemporaines.
Résumé : L'erreur judiciaire a changé d'époque. Les porte-parole de l'innocent accusé à tort n'ont plus le monopole de l'indignation. Les victimes revendiquent elles aussi leur part d'innocence et savent se faire entendre. A l'erreur liberticide héritée de notre tradition dreyfusarde s'ajoute l'erreur d'impunité invoquée par tous ceux qui n'hésitent plus à dénoncer les carences de la jueice. Cette mutation du sens de l'injustice affecte l'activité judiciaire tout entière. On en découvre les failles à mesure que son rôle grandit et que son émancipation se poursuit. Une opinion vigilante surveille désormais le juge dès qu'il paraît se tromper par excès ou par insuffisance. Ainsi l'erreur s'apparente à une brûlure qui s'apaisera d'autant moins qu'au cri de l'innocent s'ajoute désormais celui de la victime. Ce livre plaide pour qu'une culture de la fiabilité soutienne les décideurs en situation autant que les valeurs de leur profession.
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.