L'écho des lois . Du parchemin à internet

Résumé : Défi du terrorisme, omniprésence de la thématique de la délinquance et de l'insécurité, augmentation considérable des condamnations pour crimes sexuels : tel est le contexte qui explique les évolutions récentes de la justice pénale ainsi que les révisions répressives du Code pénal et les condamnations à des peines de plus en plus lourdes. Denis Salas analyse ici ces transformations pour montrer qu'elles tendent à rompre avec la conception humaniste et réparatrice de la peine, en particulier sous l'impact de la nouvelle demande de justice due aux victimes. À terme, cette évolution, qui va au-delà d'une simple " judiciarisation " croissante de la vie sociale, conduirait à augmenter considérablement les incarcérations, au nom d'une nouvelle philosophie pénale de la mise à l'écart des " gêneurs ". Toutefois, une comparaison argumentée avec la situation américaine montre que cette évolution est encore réversible en France. Encore faut-il que l'exigence de justice ne cède pas devant le populisme médiatique et sache trouver une nouvelle manière de se faire entendre dans le contexte des inquiétudes sociales contemporaines.

Le procès politique est lié à l'histoire européenne, à l'affirmation de l'Etat. Il apparaît lorsqu'une personne se trouve mise en accusation par le souverain parce qu'elle menace ses intérêts ou le met en danger. Affranchis de la légalité et des formes de la justice ordinaire, ses organes sont placés sous contrôle politique. Son but est d'utiliser le spectacle légitimant d'une scène de justice pour proclamer à la face de tous ce qu'il en coûte de défier le pouvoir. Les auteurs de cette étude, avocats, magistrats, universitaires, chercheurs, ont exploré les racines historiques du procès politique et ses métamorphoses dans le cadre de la royauté puis de la république. Face à une justice plus indépendante du pouvoir politique dans un Etat de droit, son instrumentalisation se déplace. Le prétoire est le théâtre d'une politisation des débats. Ainsi, l'instance devient politique moins par l'asservissement des juges que par les acteurs en présence, les causes qu'ils mettent en débat et les nouvelles stratégies de défense qu'ils développent.

Résumé : Qui aurait pu croire que nos sociétés puissent un jour permettre de " changer " de sexe ? Aujourd'hui des individus considérés comme transsexuels peuvent obtenir du juge une modification de la mention de leur sexe figurant à l'état civil. Au terme d'un long débat, la Cour européenne des droits de l'homme et, à sa suite, la Cour de cassation viennent de leur donner satisfaction au nom du droit à la vie privée. A partir d'une étude de jurisprudence, ce livre s'interroge sur cette évolution qui peut conduire à fonder l'état des personnes moins sur des valeurs communes que sur un désir individuel légitimé par des motifs thérapeutiques. Pour répondre à cette interrogation, l'auteur pense ce nouveau droit non sous la forme d'une créance unilatérale mais d'un endettement mutuel : si notre dette, eu égard au trouble identitaire des transsexuels, est de leur aménager un statut, ils doivent de leur côté accepter les devoirs inhérents aux liens d'alliance et de filiation.

Résumé : L'erreur judiciaire a changé d'époque. Les porte-parole de l'innocent accusé à tort n'ont plus le monopole de l'indignation. Les victimes revendiquent elles aussi leur part d'innocence et savent se faire entendre. A l'erreur liberticide héritée de notre tradition dreyfusarde s'ajoute l'erreur d'impunité invoquée par tous ceux qui n'hésitent plus à dénoncer les carences de la jueice. Cette mutation du sens de l'injustice affecte l'activité judiciaire tout entière. On en découvre les failles à mesure que son rôle grandit et que son émancipation se poursuit. Une opinion vigilante surveille désormais le juge dès qu'il paraît se tromper par excès ou par insuffisance. Ainsi l'erreur s'apparente à une brûlure qui s'apaisera d'autant moins qu'au cri de l'innocent s'ajoute désormais celui de la victime. Ce livre plaide pour qu'une culture de la fiabilité soutienne les décideurs en situation autant que les valeurs de leur profession.