Droits de la personnalité

Résumé : Quels sont les rapports qu'entretiennent les concepts de responsabilité et d'infraction ? (....] La présente thèse propose de distinguer, au sein de la responsabilité pénale, l'infraction, dont une redéfinition s'impose, et l'imputation. L'étude vise ainsi l'imputation dans la responsabilité pénale. (...] François Rousseau a construit une véritable théorie de l'imputation. S'inscrivant dans la lignée des faiseurs de système, il propose une originale reconstruction du droit pénal général qui, si elle manifeste une grande capacité d'abstraction, est d'une accessibilité déconcertante en raison de la clarté de l'esprit et du style. Cette nouvelle présentation influencera très certainement la doctrine pénaliste ; pour notre part, notre cours de droit pénal général distingue désormais très nettement, au sein de la responsabilité pénale, la théorie de l'infraction et la théorie de l'imputation, bien que l'une et l'autre présentent des aspects objectifs et subjectifs. L'intérêt de cette réflexion n'est pas uniquement théorique ; il est ainsi pratiquement utile de considérer que l'imputabilité appartient à la théorie de l'imputation, non à celle de l'infraction, pour comprendre la responsabilité pénale d'un complice d'une infraction commise par une personne irresponsable. Semblablement, nul ne sera plus étonné qu'un chef d'entreprise réponde, à raison de sa négligence - donc d'un fait personnel au sens de l'article 121-1 du Code pénal (condition d'imputation), de l'infraction commise par son subordonné alors même qu'elle supposerait un élément intentionnel. Le lecteur comprendra également que le coauteur peut se voir imputer une infraction qu'il n'a que partiellement commise, la coaction se présentant alors comme une participation à une infraction collective. On mesurera enfin l'originalité de la thèse au regard de l'approche subjective des faits justificatifs fondée sur le mobile légitime et qui conduit à les envisager comme des causes de non imputation personnelles ne profitant pas nécessairement au complice. (....] Cette publication réjouira la communauté des pénalistes français observant que leur discipline est également portée par une belle doctrine capable d'élaborer des théories infirmant ainsi l'assertion incroyable d'un universitaire allemand : il n'existe pas de doctrine pénale française (...]. (Préface de J.C. Saint- Pau)

Résumé : "Alors qu'il est d'usage d'analyser les droits de la défense comme un ensemble de garanties dont le plaideur dispose afin de défendre ses intérêts en justice, le présent ouvrage propose, notamment à l'étude des procédures civile et pénale, une conception normative des droits de la défense consistant à distinguer "le principe de défense" et "les garanties de défense". La thèse comporte un grand intérêt dans la délimitation de l'étendue personnelle des droits de la défense, c'est-à-dire dans la détermination de la notion de partie qui n'est pas liée à l'action ou à l'instance, mais à l'acte juridique. Ce critère pourrait permettre d'expliquer une formule nébuleuse de l'avant-projet de réforme du Code de procédure pénale disposant que "l'enquête judiciaire pénale présente un caractère contradictoire dès lors que la personne mise en cause ou la victime ont la qualité de partie à la procédure". En définitive, le critère de l'application des droits de la défense ne tient pas à "la qualité de partie à la procédure", ce qui ne veut rien dire, mais à la qualité de partie à un acte juridique - l'acte d'enquête, c'est-à-dire la personne qui subit les effets du pouvoir décisionnel unilatéral d'un officier de police judiciaire, voire du procureur de la République. La publication de cette thèse s'inscrit dans la continuité de l'excellence de la recherche doctorale menée au sein de l'Institut de sciences criminelles et de la justice qui développe ses travaux, naturellement et historiquement en droit pénal, mais également en droit processuel." Jean-Christophe Saint-Pau.

L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions risque, précaution, prévention, garantie qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.

Résumé : "Il nous semble, à nous, que notre ascension n'est pas achevée, que la vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier, et que les contradictions à surmonter sont le terreau même de notre croissance. Nous reconnaissons comme nôtres ceux mêmes qui diffèrent de nous. Mais quelle étrange parenté ! Elle se fonde sur l'avenir, non sur le passé. Sur le but, non sur l'origine. Nous sommes l'un pour l'autre des pèlerins qui, le long de chemins divers, peinons vers le même rendez-vous." Un appel à tous ceux qui, épris de liberté, refusent de subir. Un texte d'une rare actualité.