Bien passer ses marchés publics. Edition 2021-2022

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

Maîtriser les enjeux de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique Cet ouvrage est dédié aux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce texte de presque une centaine d'articles, opère une profonde transformation de la gestion des ressources humaines, en introduisant plus de souplesse notamment par l'extension du recours aux contrats dans les emplois permanents ou par l'harmonisation du temps de travail. La loi accroît dans le même temps les droits des agents publics : création d'un dispositif de rupture conventionnelle pour les agents en CDI et, à titre expérimental, pour les fonctionnaires ; institution d'une indemnité de départ volontaire aux agents qui souhaitent s'orienter vers le secteur privé ; portabilité de droits à la formation du secteur public vers le secteur privé. Les obligations sont également renforcées pour les agents avec un contrôle déontologique plus poussé à l'entrée de la fonction publique mais également pour les employeurs publics avec une lutte accrue contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et par la mise en place de nouvelles garanties aux agents en situation de handicap. Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié aux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce texte de presque une centaine d'articles, opère une profonde transformation de la gestion des ressources humaines, en introduisant plus de souplesse notamment par l'extension du recours aux contrats dans les emplois permanents ou par l'harmonisation du temps de travail. La loi accroît dans le même temps les droits des agents publics : création d'un dispositif de rupture conventionnelle pour les agents en CDI et, à titre expérimental, pour les fonctionnaires ; institution d'une indemnité de départ volontaire aux agents qui souhaitent s'orienter vers le secteur privé ; portabilité de droits à la formation du secteur public vers le secteur privé. Les obligations sont également renforcées pour les agents avec un contrôle déontologique plus poussé à l'entrée de la fonction publique mais également pour les employeurs publics avec une lutte accrue contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et par la mise en place de nouvelles garanties aux agents en situation de handicap. Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles entre en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement majeur impacte la quasi-totalité des entreprises et des administrations. Un angle éditorial pratique et opérationnel. Une approche multidisciplinaire. 40 articles synthétiques pour appréhender les enjeux du RGPD.

Une approche pluridisciplinaire et transversale de la protection du secret des affaires Cet ouvrage est dédié à la protection du secret des affaires dont le régime juridique est issu de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Elle a pour objet de transcrire la directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées. Le texte définit la notion de secret des affaires et précise ensuite les conditions dans lesquelles l'obtention, d'utilisation et de divulgation du secret des affaires sont illicites et susceptibles en conséquence d'engager la responsabilité civile de l'auteur de ces atteintes devant les juridictions compétentes. Des dérogations sont cependant prévues pour protéger la liberté d'expression. Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.