Réforme du référé administratif : 20 ans après. Edition 2020

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles entre en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement majeur impacte la quasi-totalité des entreprises et des administrations. Un angle éditorial pratique et opérationnel. Une approche multidisciplinaire. 40 articles synthétiques pour appréhender les enjeux du RGPD.

Résumé : 3e édition de ce 100 Questions sur les collectivités territoriales qui part du constat que les candidats aux concours administratifs territoriaux ont de plus en plus besoin de connaître les administrations territoriales où ils souhaitent exercer. Les jurys de ces concours exigent des candidats une bonne maîtrise des structures territoriales, professionnalisent les épreuves d'admission orales et constatent dans leurs rapports de graves lacunes à ce niveau. Cet ouvrage permettra aux candidats de réviser leurs connaissances sur ce thème et de faire le point sur les éléments restant à approfondir.

La Commission d'appel d'offres est- elle obligatoire ? Pourquoi ne peut-on pas systématiquement parler d'appel d'offres ? Un marché public est-il toujours conclu par une personne publique ? Le délai de suspension est-il toujours facultatif en procédure adaptée.... ? Ai-je compétence en tant que maire de ma commune pour passer les marchés publics ? Autant d'interrogations et de doutes abondés par une récente réforme, de "mauvaises pratiques" mais également face un contentieux marchés publics toujours plus abondant. Alors comment s'y retrouver dans le maquis de la commande publique et plus précisément comment garantir la sécurité juridique de la passation des marchés ? Cet ouvrage a vocation à accompagner les acheteurs dans la passation de leurs marchés publics et à en appréhender sa terminologie dans un souci de simplification et de bonne compréhension de cette étape importante. Prêts ? Lisez ... Marchés !

Blockchain, smart contract : quels enjeux pour le droit ? Cet ouvrage est dédié à la blockchain, technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Cette notion interroge donc le domaine juridique dans ses diverses branches : le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le droit de la protection des données ou encore le droit des contrats qu'entend remettre en cause le "smart contract" , souvent associé au fonctionnement des blockchains. L'objectif de cet ouvrage est donc de comprendre les enjeux de cette technologie pour le droit et son évolution mais également ses contraintes et difficultés. Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale. Elle s'attache à rendre compte des enjeux tant juridiques qu'économiques et techniques pour l'ensemble des acteurs publics et privés.