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Le guide des accords-cadres. Conditions de recours - Contenu - Passation - Exécution

Rouveyran Thomas ; Le Fustec Yvonnick
MONITEUR
55,25 €
Épuisé
EAN : 9782281134889

Plus de dix-sept ans après sa création, l'accord-cadre est une technique d'achat très utilisée par les acheteurs. Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services...) et s'avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées alimentaires...), mais dont les contours ne sont pas clairement délimités, ou qui sont susceptibles d'être dépendants des évolutions technologiques. Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage fait un état précis de l'utilité des accords-cadres ainsi que des modalités de passation et d'exécution dans les principales catégories de prestations qui intéressent les acheteurs. Il détaille ainsi successivement toutes les étapes de la vie de ces contrats : les règles générales relatives à leur contenu, les procédures de passation ainsi que les modalités d'exécution et de résiliation. Les 22 chapitres qui composent ce guide intègrent de nombreux conseils, recommandations... qui permettent d'appliquer efficacement le régime de cette technique d'achat. Enfin, différents exemples de clauses indispensables à la rédaction d'un règlement de consultation ou d'un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d'un accord-cadre sont proposés en annexes. Cet ouvrage, réalisé par des praticiens des accords-cadres, est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir ou renforcer leurs connaissances ; il constituera aussi une aide aux praticiens de la commande publique souhaitant recourir à un accord-cadre en leur permettant de déterminer la forme la plus adaptée à leur besoin.

Nombre de pages 282
Date de parution 16/06/2021
Poids 510g
Largeur 170mm
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EAN 9782281134889
Titre Le guide des accords-cadres. Conditions de recours - Contenu - Passation - Exécution
Auteur Rouveyran Thomas ; Le Fustec Yvonnick
Editeur MONITEUR
Largeur 170
Poids 510
Date de parution 20210616
Nombre de pages 282,00 €

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