Procédure pénale. Edition 2019-2020

La suspicion se fonde sur un raisonnement qui permet d'inférer la commission probable d'une infraction par une personne à partir de la constatation de faits. La procédure pénale va donc organiser sa mise en oeuvre pour permettre l'accomplissement de la répression. Mais cette procédure doit rester équitable, c'est-à-dire équilibrée. Or, la suspicion déséquilibre l'équité procédurale car elle permet de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence. De plus, elle s'intègre dans une logique d'efficacité qui renforce les pouvoirs du ministère public pour permettre la preuve de la culpabilité du suspect dès la phase d'enquête. Dans le même temps, le rôle du juge du siège est amoindri. C'est pourquoi, cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale. Cet équilibre émerge d'une autre répartition des pouvoirs de mise en oeuvre et de mise en état de la suspicion entre parquet et siège. Entre procureur qui instruit et juge qui contrôle l'enquête. Cet équilibre se révèlera aussi avec la reconnaissance pour le suspect d'un véritable statut de défendeur.

Résumé : Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l'application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. La nouvelle édition propose ainsi un contenu actualisé. A la fois concis, précis et à jour des dernières réformes, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes.

Résumé : La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à l'application du droit pénal, elle est au coeur du fonctionnement de la justice pénale. Cette matière demeure très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles : elle nécessite une veille constante. A la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les lois et les décisions de jurisprudence les plus récentes. Par ailleurs, des QCM corrigés et des conseils méthodologiques sont disponibles sur le site de l'éditeur.

L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de la procédure avec en filigrane l'éternelle question de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé sont reproduites sur procès-verbal. Alors qu'auparavant seules les réponses de l'interrogé étaient retranscrites, la loi du 15 juin 2000 modifie considérablement la nature de ces écrits en obligeant la mention des questions posées. Apparaît désormais l'influence des enquêteurs. Le monologue fait place au dialogue. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, étudie, tant du point de vue juridique que du point de vue linguistique, la nature et les mécanismes des interrogatoires au travers des procès-verbaux. Il s'efforce d'analyser les difficultés de rédaction, d'exploitation, de contestation, de transparence de ces écrits. Au-delà, il invite à réfléchir sur la nature de la parole d'un témoin ou d'un suspect. Le constat s'avère alors qu'un aveu demeure le plus souvent provoqué plutôt que spontané.