Procédure pénale. Edition 2018-2019

Résumé : À jour des nouvelles dispositions antiterroristes et des nouvelles garanties pendant l'enquête. La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à l'application du droit pénal, elle est au c?ur du fonctionnement de la justice pénale. Cette matière demeure très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles : elle nécessite une veille constante. À la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les lois et les décisions de jurisprudence les plus récentes. Cet ouvrage s'adresse : - aux étudiants en licence et master ; - aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, ENSOP, EOGN) et aux examens professionnels (CRFPA?) ; - aux praticiens.

Tout le cours + des conseils méthodologiques et des QCM corrigés en ligne Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l'application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. La nouvelle édition propose ainsi un contenu actualisé qui prend en compte les évolutions réglementaires récentes. A la fois concis, précis et à jour, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes.

Résumé : La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à l'application du droit pénal, elle est au coeur du fonctionnement de la justice pénale. Cette matière demeure très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles : elle nécessite une veille constante. A la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les lois et les décisions de jurisprudence les plus récentes. Par ailleurs, des QCM corrigés et des conseils méthodologiques sont disponibles sur le site de l'éditeur.

L'étude du droit pénal général constitue le premier pas dans l'approche des disciplines du champ répressif. Elle est indispensable à la compréhension des principes juridiques en oeuvre ainsi que des grandes évolutions de la politique criminelle. Les thèmes de rigueur sont abordés par l'auteur en alliant classicisme et originalité, rigueur descriptive et analyse critique. Le lecteur y trouvera notamment: le traitement approfondi des sources (constitution, loi, règlement, sources supranationales, mais aussi jurisprudence, coutume et usages); les principes fondamentaux (légalité, territorialité, non-rétroactivité in pejus, personnalité); l'infraction (division tripartite, élément légal, moral, intentionnel); l'action, la complicité, la tentative; la responsabilité (chef d'entreprise, personne morale, causes d'irresponsabilité); la peine (échelle des peines, causes d'aggravation). Parfaitement actualisé, enrichi de nombreuses références et accompagné d'exercices pratiques, cet ouvrage aborde l'intégralité du droit pénal général tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires (licence) et professionnels (CRFPA) ainsi que des concours administratifs (police, gendarmerie, douane, administration pénitentiaire, magistrature, etc). Au-delà, l'ouvrage intéressera les praticiens souhaitant compléter leurs acquis.