Droit pénal général. 3e édition

A l'heure où l'ensemble des media et les parlementaires sont interpellés et mobilisés autour de la situation des prisons, un tour d'horizon dans trente pays occidentaux est utile. Il permet de situer la France quant à la question particulièrement sensible du respect de l'intimité des détenus et de leurs proches. L'exemple étranger permet de réaliser, d'une part, que la France peut encore faire d'importants progrès tant quant au respect de l'intimité que quant à son encadrement juridique et, d'autre part, qu'il est possible de respecter l'intimité, la dignité et l'intégrité des détenus et de leurs proches tout en préservant la sécurité des établissements pénitentiaires. Un premier travail de droit comparé dans une discipline juridique en pleine émergence par l'une de ses spécialistes.

L'évasion suscite en chacun de nous une étrange ambivalence. Entre admiration, amusement, frayeur, mais aussi exaspération envers l'institution défaillante, tout dépend en grande partie des circonstances et de la personnalité de son auteur. Les ressorts psychocriminologiques de l'évasion sont non moins complexes. L'appel de la liberté est toutefois d'autant plus fort que notre système juridique exerce une répression extraordinaire, au sens plein du terme, sur l'évadé. Ce faisant, elle participe indéniablement de la chronicité de certains parcours individuels faits de multiples évasions ou tentatives. Cet ouvrage se fait l'écho tant de la pulsion de l'évasion et du regard que la société civile lui porte, que des règles juridiques qui l'encadrent. Il en propose une approche renouvelée et critique.

Biographie de l'auteur D'origine franco-britannique, Martine Herzog-Evans est professeur de droit à l'université de Reims. Spécialiste de l'exécution des peines et du droit pénitentiaire, elle intervient au sein des universités de Pau / Bordeaux IV / ENAP dans le cadre du Master 2 " Exécution des peines et droits de l'homme " et de Nantes, dans le cadre du Master 2 " Droit pénal ". Avec la participation de Philippe Combessie, Anne Héricher, Loup Noali, Francette Zenner.

Le droit pénitentiaire, ou plus imparfaitement droit carcéral, relève de l'exécution des peines privatives de liberté. A ce titre, il a subi une transformation progressive mais radicale vers une véritable juridictionnalisation. Dès 1995, par la jurisprudence Marie, le Conseil d'Etat a ouvert des voies de recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires. Le décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes. La loi du 12 avril 2000, exigeant un débat contradictoire avant toute sanction, a garanti les conditions d'un procès équitable. En 2003, l'ouverture de voies de recours par le Conseil d'Etat au cas d'isolement imposé, laissait entrevoir une évolution des sanctions quasi-disciplinaires. Enfin, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 est venue parfaire la nécessaire juridictionnalisation des sanctions pénitentiaires. Plus que jamais, une présentation claire, et complète des normes juridiques en vigueur est devenue indispensable. Cette deuxième édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire. Elle répond à des interrogations sans solutions en droit positif, comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans leurs rapports avec les infractions pénales. Elle intègre notamment la loi du 27 mars 2012 de programmation pour l'exécution des peines, tout comme une substantielle production jurisprudentielle judiciaire, administrative et européenne. Enfin, de nouvelles partie relatives au cadre institutionnel et aux règles de vie en détention ont été ajoutées. Cet ouvrage est destiné aux surveillants amenés à rédiger des rapports d'incidents ou des enquêtes, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux directeurs régionaux de l'administration pénitentiaire, aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, aux avocats intervenant lors des procédures disciplinaires et quasi-disciplinaires, aux magistrats des juridictions administratives et 'udiciaires, et leurs greffiers. Il s'adresse également aux élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, et aux bénévoles du milieu associatif.