La question prioritaire de la constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionn

La connaissance, en histoire, en anthropologie, en génétique, a-t-elle des limites ? Et les limites sont-elles un obstacle infranchissable ou une ombre qu'il peut suffire d'éclairer correctement à partir des disciplines voisines pour la voir soudain s'effacer et laisser la place à un nouveau champ d'investigations, à de nouvelles questions ? Et si les limites les plus difficiles à franchir étaient celles que nous nous imposons...

Le Conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et sonfonctionnement sont contestés... Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine? La question de la légitimité du contrôle deconstitutionnalité des lois est complexe: soit il n'existe pas de contrôle des lois, et le principe démocratique peut souffrir de décisions du législateur contraires aux libertés et violant la constitution adoptée par le peuple; soit il existe un contrôle des lois, et le principe démocratique peutsouffrir de la soumission de la volonté des représentants élus du peuple à une institution sans légitimité élective. Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions. La question de son autorité s'inscrit enfin au c?ur d'undécalage: entre cette lourde charge contemporaine et le caractère rudimentaire de sa structure bâtie naguère pour une mission bien plus modeste... Le Conseil constitutionnel en Questions est un ouvrage clé pour comprendre une institution fondamentale du droit et de la vie politique française.

Extrait Extrait de l'introduction : La question constitutionnelle est de retour ! Nicolas Sarkozy propose un président leader plutôt qu'un président qui préside, Ségolène Royal une «nouvelle République», François Bayrou, Marie-George Buffet et José Bové une «VIe République» et tous annoncent une révision de la Constitution pour la fin de l'année 2007. De quoi tourmenter le général de Gaulle qui, en 1958, pensait avoir enfin donné à la France «les institutions qui lui font défaut depuis 1789». Évidemment, chacun peut se rassurer en rappelant que la Constitution de 1958 «en a vu d'autres», que sa mort nécessaire et imminente était annoncée dès 1958 et qu'elle est encore là cinquante ans après. Ou en pensant que les projets de nouvelle constitution sont des figures imposées de tout candidat à l'élection présidentielle, des promesses qui seront oubliées aussitôt l'élection passée. Que François Mitterrand, le plus féroce - et le plus lucide - critique de la Ve République, n'ait pas jugé utile, une fois installé à l'Elysée, de changer la Constitution, mieux, qu'il en ait utilisé toutes les ressources pour diriger «tranquillement» le pays pendant quatorze ans, pourrait légitimement convaincre que, quoi qu'en disent les candidats, la continuité constitutionnelle est assurée. Comme dans la fable, à force de crier à la VIe République et de ne voir rien venir, chacun finit par ne plus y croire ! Et si, en 2007, elle venait vraiment ? Et si, en 2007, le temps était venu d'une autre constitution ? Il ne faut réviser une constitution que si c'est nécessaire, prévenait le doyen Georges Vedel. Or, précisément, si changer la Constitution était devenu, en 2007, nécessaire ? Nécessaire pour la société, qui ne se reconnaît plus dans ses institutions ; nécessaire pour l'autorité de la France dans le monde, qui ne sait plus, de l'Elysée ou de Matignon, quel est le lieu réel du pouvoir ; nécessaire pour la démocratie, qui souffre de l'exercice d'un pouvoir politique sans contrôle, sans contrepoids et sans responsabilité. La montée en puissance du vote «hors système», la fluidité du suffrage d'une élection à l'autre, l'impromptu du 21 avril 2002, l'insurrection électorale du 29 mai 2005, l'engouement pour les «politiques people» au détriment des «politiques-citoyens» manifestent, depuis plusieurs années déjà, la défiance de la société à l'égard de ses institutions politiques ; au mieux elle s'en amuse, au pire elle s'en détache. Et le pire n'est pas loin quand les affaires politico-financières se multiplient, touchent droite et gauche et que près de 70 % des Français considèrent que la corruption est la plus élevée dans les principales institutions de la République, le Parlement, 68 %, le gouvernement, 77 % et l'Elysée, 69 %. Comment la Ve République en est-elle arrivée là ? Pourquoi de battre son coeur est-il sur le point de s'arrêter ? Sans doute à cause d'une conception hasardeuse qui a fait davantage appel aux gens d'épée qu'aux gens de robe et qui, aujourd'hui, fait périr la Ve par où elle a péché, le défaut de démocratie. Sans doute aussi à cause des hommes qui ont soumis l'usage des institutions à leurs intérêts de pouvoir et se sont accordés sur une pratique «conventionnelle» de la Constitution. Mais surtout, la Ve République se meurt d'être sans qualités. La P République était consulaire, la IIe République présidentielle, la IIIe et la IVe Républiques parle­mentaires, la Ve est... sans qualités. La Constitution de 1958 «institue incontestablement un régime parlementaire mais nombre de ses traits évoquent ceux du régime présidentiel ; entre les deux existe-t-il un mélange, peut-on parler d'un cumul ou a-t-on affaire à un régime hors des catalogues traditionnels qui n'a d'autre définition que lui-même» ? La doctrine a fait son travail avec conscience pour tenter d'identifier le régime politique issu de la Constitution de 1958 mais elle s'est vite perdue dans une cacophonie de qualificatifs : consulaire, orléaniste, bonapartiste, semi-présidentielle, présidentialiste, sénatoriale, monarchique, parlementaire et même dictature. Cinquante ans après, si elle n'est évidemment pas une dictature, la Ve République reste toujours aussi indéterminée.