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L'enfant délinquant et la justice
Rosenczveig Jean-Pierre
ASH
20,00 €
Épuisé
EAN :9782371480858
La justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes. Laxistes pour les uns trop répressifs pour les autres , oubliant que le jeune délinquant est avant tout un enfant en danger, les juges sont fréquemment mis en cause. Egalement critiquée, la mythique ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante signée à la Libération que l'on entend régulièrement modifier, voire révolutionner. S'appuyant sur de nombreux travaux, les dernières réformes de 1995 et 2012 ont eu pour objectif de gommer la spécificité du droit pénal des mineurs, rendant la législation complexe au point d'être illisible. Le projet Taubira, supposé refonder la justice des mineurs dans l'esprit de ses initiateurs de 1912-1945 en redonnant la priorité à l'éducatif et se conformer aux engagements internationaux de la France, est mort-né. Quelles sont aujourd'hui les grandes caractéristiques du droit pénal des mineurs ? Peut-on encore parler de droit pénal spécial ? Quels en sont les acteurs ? Cet ouvrage, qui revisite en permanence l'histoire récente, est le fruit du travail d'un praticien du droit de l'enfance qui durant trois décennies a exercé les fonctions de juge des enfants, puis de président du tribunal pour enfants de Bobigny, et a porté de nombreuses réformes législatives, pénales comme civiles. Il vient compléter deux autres livres publiés récemment aux Editions ASH : L'enfant en danger et la justice et L'enfant victime d'infractions et la justice. Ce triptyque se veut un regard sur les rapports qu'entre- tiennent la justice et l'enfance : comment rendre justice aux enfants ?
Résumé : Les enfants - les personnes de moins de dix-huit ans - plus encore que les adultes doivent beaucoup à la justice. Reconnus ici et maintenant dans leurs droits, dans la famille, à l'école, dans la cité, les enfants sont plus à même de tenir leur place dans la société, notamment de ne pas être "en conflit avec la loi". Rendre justice à l'enfant, ce n'est pas seulement être juste à la maison, à l'école ou dans la cité, c'est encore veiller à ce que l'institution judiciaire (et policière) lui garantisse ses droits fondamentaux : le droit à un statut et à s'inscrire dans une famille, le droit d'être protégé et éduqué, a priori par ses parents, et s'il le faut par d'autres personnes, le droit à être reconnu comme victime quand il est victime d'une agression, le droit à l'éducation quand, faute de protection, il a dérapé. Lever même modestement le voile qui recouvre cette justice, dépasser les représentations souvent fausses qui l'entourent, c'est déjà avancer dans une meilleure prise en compte des enfants de France.
Résumé : Pour exercer l'autorité parentale, dois-je avoir reconnu mon enfant ? Mon ex ne paie pas la pension alimentaire de nos enfants. Ai-je le droit de l'empêcher de les voir ? Puis-je accueillir l'amie mineure de ma fille qui a fugué du domicile familial ? Peut-on déshériter l'un de ses enfants ? Quels sont nos droits et nos devoirs de parents ? Déboussolés par des injonctions contradictoires, nous nous interrogeons. La société nous renvoie sans cesse à nos responsabilités, sans que celles-ci soient toujours clairement définies. Comme tout ne se trouve pas dans les textes de loi, il importe de connaître les décisions de justice qui les interprètent. Passant en revue tous les domaines (filiation, autorité parentale, séparation, familles recomposées, scolarité, résidence, pratique religieuse, prise d'autonomie, amour et sexualité...), ce guide pratique et pédagogique répond avec clarté aux questions que nous nous posons tous. Une aide précieuse pour exercer le difficile métier de parent !
La démocratie participative est en construction. Être un citoyen libre et responsable, c'est faire entendre son opinion, proposer des projets et des solutions aux problèmes, s'associer aux débats et aux prises de décision, assumer des responsabilités. Mais qu'en est-il des enfants? Sont-ils eux aussi des citoyens? En se référant à la Convention internationale des droits de l'enfant, l'ouvrage montre qu'au terme d'un long processus historique, l'enfant soumis est devenu enfant citoyen, désormais titulaire de droits civils, sociaux et culturels, mais aussi de libertés publiques. Toutefois, un apprentissage s'avère nécessaire: l'enfant devient citoyen par l'exercice de la citoyenneté. S'appuyant sur une riche expérience d'instituteur, de formateur et de chercheur, l'auteur propose aux équipes pédagogiques, des éléments pertinents pour mettre en place une éducation à la citoyenneté par une participation active et responsable des élèves: conseils de classe et d'école, exercice des libertés, organisation des responsabilités, démarche participative, règles de vie et discipline éducative... Cet ouvrage intéressera tout particulièrement les professeurs et étudiants des IUFM et des écoles normales, les enseignants de l'école primaire, les éducateurs et animateurs de centres pour enfants, les organisations défendant les droits de l'enfant ainsi que les mouvements pédagogiques. Biographie de l'auteur Jean Le Gal. Docteur en sciences de l'éducation, il a été instituteur en classe coopérative pendant une trentaine d'années, puis maître de conférences à l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) de Nantes. Militant et responsable du Mouvement Freinet, il est chargé de mission aux droits de l'enfant et à la citoyenneté.
Résumé : Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, raconte le quotidien d'un magistrat confronté, dans son cabinet, en audience, lors des permanences du week-end, à la détresse des enfants, à la violence de toute une société. Qui sont ces enfants ? ces familles souvent déboussolées ? ces juges, éducateurs, procureurs, avocats qui, au jour le jour, et sur la durée, interviennent pour rendre justice aux enfants ? Quelles sont les institutions sociales, judiciaires, médicales, pénitentiaires qui coordonnent leurs réponses ? Devenu auprès du grand public le juge qui parle - mais qui ne parle pas la langue de bois -, Jean-Pierre Rosenczveig prend sur le vif la société, propose une réflexion d'homme de terrain sur la justice, la famille, les enfants... et nous démontre qu'agir, réfléchir et parler, cela peut changer un destin.
Depuis la loi du 27 juin 2005, l'assistant familial n'est plus seulement un "accueillant" animé de sa seule bonne volonté et de son expérience éducative personnelle, mais un professionnel de l'aide sociale à l'enfance, formé et intégré à l'équipe pluridisciplinaire en charge de la situation de l'enfant. Comment l'accueil familial en protection de l'enfance est-il encadré et réglementé? Comment obtenir l'agrément d'assistant familial et se former à ce métier? Quels sont les droits, obligations et responsabilités d'un assistant familial? Quelles sont les particularités de son contrat de travail? Ce guide répond, en termes clairs et précis, à toutes les questions relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'accueil familial. Il permet à la fois aux assistants familiaux et à l'ensemble des professionnels de la protection de l'enfance, services publics et secteur associatif habilité, d'exercer leur activité dans le cadre fixé par les textes.
Les plus de 60 ans sont chaque année plus nombreux dans notre pays. Prévention, accompagnement, soutien doivent représenter un souci permanent de notre société. Cela passe notamment par la connaissance des droits et des obligations de chacun. Quelles sont les règles juridiques, dispositions générales ou textes plus particulièrement destinés aux personnes âgées, susceptibles de s'appliquer de manière efficace à leurs préoccupations ou leurs problèmes ? Bâti sous forme de dictionnaire, cet ouvrage présente et explique les principales règles de droit les concernant, toutes spécialités confondues (social, civil, constitutionnel, fiscal, famille, santé, collectivités locales, successions et libéralités...). Il s'adresse à tous ceux -professionnels et bénévoles du secteur social et médico-social, directeurs d'établissements, associations...- qui travaillent auprès des seniors. Très pratique, il propose également des chiffres, adresses et sites Internet.
Accompagnement et soutien, actions de prévention sociale, éducative, d'insertion et d'intégration, les techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) ont la particularité d'exercer leurs missions sur la base d'activités de la vie quotidienne dans, ou à partir de, l'intimité du domicile familial. Ce métier s'est adapté au contexte socio-économique et a vu, ces dernières années, ses missions s'élargir, sa place se modifier: les TISF sont passés du seul lien familial au lien social, avec la mise en ?uvre de nouveaux modes d'intervention, du domicile vers le lieu de vie, le groupe, le quartier, les établissements d'accueil. Dans cette démarche d'évolution et de redéfinition de leurs compétences, les TISF, peu représentés et souvent mal connus, s'interrogent sur leur identité et leur reconnaissance au sein des professions sociales. Chacun des chapitres de cet ouvrage apporte un éclairage sur l'un des aspects de cette identité aujourd'hui: l'histoire du métier, ses références législatives et réglementaires, son exercice, ses différents cadres, et la formation. Mine d'informations pour tous ceux qui souhaitent s'orienter vers ce métier, cet ouvrage a également pour ambition d'être un outil de travail au service des acteurs - TISF, responsables d'organisme, formateurs, bénévoles, etc. - impliqués dans la dynamique de la construction de cette identité professionnelle.
Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et médico-social. Au-delà du fait de savoir si l'on appartient ou non à une catégorie de professionnels astreints au secret, c'est davantage la question de la conciliation d'obligations contradictoires - en apparence tout au moins - qui est au coeur des débats. En effet, comment concilier secret et travail d'équipe ? Ou encore secret et obligation de dénoncer certaines infractions ? Nous savons qu'il ne peut y avoir de travail social efficient sans échange d'informations entre les différents acteurs. Ce guide apporte aux professionnels les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation en la matière, ainsi que des réponses précises et argumentées aux questions qu'ils se posent traditionnellement, que ce soit sur la différence entre secret et discrétion, la façon de concilier secret professionnel et partage d'informations, ou le cadre du partage selon le champ d'intervention concerné.