Thomas Patafume, juriste : une vie, une oeuvre

Une littérature abondante est consacrée aux déchets. Les déchets agricoles semblent cependant y échapper. Ce silence peut s'expliquer par l'absence de régime juridique particulier organisé par la loi du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets, à l'inverse des déchets ménagers et industriels. Néanmoins, ce silence ne s'accorde pas avec l'esprit de la loi une loi organisant le régime juridique de l'ensemble des déchets sans considération de leur origine. Le seul critère pertinent apparaît donc être celui de la qualification de déchet. Partant de ce constat, l'auteur s'attache à analyser la logique des systèmes juridiques nationaux et communautaires applicables aux déchets afin d'apprécier la place réservée aux déchets agricoles et le caractère attractif ou non de l'origine agricole. Cette analyse l'a conduit à considérer l'opportunité d'une nouvelle catégorie juridique de déchets et à engager une réflexion sur les lacunes et ajustements nécessaires des dispositifs juridiques existants en vue d'un régime juridique approprié, suffisamment protecteur de l'environnement. Après avoir qualifié les matières et substances d'origine agricole de déchets et mis en évidence le manque de particularités de certains, l'auteur propose de réserver la qualification de déchets agricoles et le régime particulier aux seuls déchets agricoles, épandus sur les sols. Ce régime fondé sur la finalité ou l'utilisation des déchets vise à compléter l'arsenal juridique relatif aux différentes destinations des déchets : incinération, décharges, épandage sur le sol...

Chasse, OGM, classification des produits jugés dangereux pour la santé, liberté d'accès à l'information environnementale, protection des espaces naturels, traitement des déchets, qualité de l'air... un très grand nombre de directives ont été adoptées par la Communauté européenne en matière d'environnement. Certaines tardent à être transposées, celles qui le sont se heurtent souvent à de nombreuses oppositions. Ce livre est consacré à une présentation de la situation actuelle du droit européen de l'environnement, sous tous ces aspects, tant "législatifs" que contentieux et politiques. Il s'adresse d'abord aux juristes qui doivent traiter cette matière mais aussi aux défenseurs de l'environnement. Il a comme objectif premier de donner à l'ensemble des professionnels et acteurs de ce secteur des clés pour mieux appréhender et utiliser les nouvelles règles que nous prépare l'Europe.

Thomas Patafume est un juriste de l'ombre qui aspire à la lumière. Enseignant, chercheur, militant, il est avant tout un apôtre méritant de la " pensée moderne " et un pratiquant assidu de l'analyse ethnologique du monde des universités et de la recherche. Sa carrière est discrète, trop sans doute. Pourtant, ses écrits marquent l'irruption, dans la doctrine juridique contemporaine, et dans la recherche en sciences sociales, d'un modernisme qui rajeunit considérablement les concepts et méthodes utilisés au 20ème siècle par les écoles dominantes. Sa participation concrète à plusieurs réformes en a par ailleurs fait un modèle pour les étudiants désireux d'allier théorie et pratique. Le public le plus large trouvera dans cette biographie très mesurée la preuve que la ringardise des chercheurs en droit et en sciences sociales n'est qu'un mythe dépassé.

L'objectif de l'ouvrage est d'étudier le régime régissant l'intervention économique de l'Etat, des collectivités locales et de l'Administration. L'ouvrage présente les sources et les principes du droit public économique, ainsi que les structures d'intervention publique. Sont ainsi distinguées les différentes modalités d'encadrement public de l'économie, telles que la planification, l'aménagement du territoire, la régulation juridique des prix, la régulation de la concurrence, la régulation des activités financières et monétaires, l'exploitation économique du domaine public, etc. Les auteurs décrivent les interventions publiques directes (entreprises publiques, nationalisations, privatisations et aides publiques) et analysent leur évolution probable.