Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? Question incongrue si l'on considère les analyses actuelles, axées plutôt sur le coût et la performance des prestations de la protection sociale. Pourtant, cette dimension gagne à être étudiée car les enjeux financiers, sociaux et politiques qu'elle recèle sont majeurs. L'objet de ce dossier est justement de remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale et de montrer comment, d'un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la " démocratie sociale ", on est progressivement passé à un mode de gouvernement plus ambigu - mi-étatique, mi-paritaire - aujourd'hui en pleine mutation, et qui s'inscrit dans un mouvement profond de renforcement de la puissance publique. Les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs), qui étaient auparavant placés au centre du système, se sont vus en effet marginalisé au profit d'autres acteurs : professionnels de la protection sociale, Parlement, usagers. Par ailleurs, agences, hautes autorités ou conseils, censés être plus pertinents dans leurs actions car plus proches de la société civile, se multiplient. Créées en 2009, les Agences régionales de santé (ARS) sont la dernière illustration de cette nouvelle forme d'intervention de l'Etat. Face à la difficulté de piloter une architecture aussi complexe, l'Etat adopte de nouvelles modalités d'intervention, qui laissent plus de place à l'évaluation, au partenariat et à la contractualisation - consacrant de fait l'entrée de la Sécurité sociale dans l'ère de la gouvernance.
La justice sociale est devenue en quelques décennies une référence majeure de l'action publique. C'est en son nom que l'État-providence est intervenu massivement après-guerre dans des domaines non régaliens, qu'il a instauré des systèmes ambitieux de solidarité collective et mis en œuvre des politiques sociales de réduction des inégalités, puis de lutte contre l'exclusion et les discriminations. Grevés par leur coût financier et leur manque d'efficacité, ces dispositifs connaissent aujourd'hui des réformes profondes. Si l'État social se revendique toujours de la justice sociale, il privilégie désormais la contractualisation, la responsabilisation et le ciblage des populations prioritaires, déplaçant du même coup le curseur des droits acquis vers les devoirs, de la redistribution vers la reconnaissance. Tout en soulignant la portée, les enjeux et les limites de cette nouvelle articulation entre justice sociale et efficacité économique, ce dossier souligne aussi les difficultés de nos sociétés démocratiques contemporaines à traduire dans l'action publique des principes de justice sociale toujours susceptibles d'interprétations et d'appropriations plurielles.
La France de l'illettrisme ! Un tel titre a peut-être de quoi étonner dans un pays où le système scolaire est depuis longtemps au coeur du modèle social. Serait-ce alors que le phénomène de l'illettrisme prend de l'ampleur ? Il n'en est rien, mais on verra dans ce dossier qu'il s'agit d'une réalité complexe à appréhender. Définir, quantifier, analyser ont été autant d'étapes pour aboutir à une connaissance plus fine des personnes en situation d'illettrisme. Et pour être capable d'améliorer les conditions de vie de ceux qui doivent faire face à ce handicap. Considérée comme une priorité nationale depuis 1998, la lutte contre l'illettrisme est désormais prise en compte dans la plupart des politiques sectorielles et concerne autant les services publics que les acteurs privés : l'Ecole, partenaire naturel au regard de l'acquisition des compétences de base, quand elle se recentre sur les savoirs fondamentaux ; les secteurs de la formation continue et les entreprises prenant conscience qu'on peut avoir appris et désappris ; les collectivités territoriales, services sociaux, associations ou fondations qui oeuvrent contre les exclusions.
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.