Code de déontologie. Edition 2022

La déontologie est l'ADN de tous les avocats, car ils ont juré d'exercer leurs fonctions "avec dignité, conscience, indépendance, probité, et humanité". Le respect de ce serment en fait des citoyens qui doivent être exemplaires. Nos règles sont des engagements que nous prenons d'abord dans l'intérêt de nos clients et concourent à tisser avec eux un lien de confiance indispensable, au premier chef desquels s'inscrit le secret professionnel qui s'attache à tout ce qu'ils nous confient. Cette 8e édition du Code, qu'avait instauré le bâtonnier Repiquet, rassemble tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, notamment légal, réglementaire et européen. Il recueille aussi le Règlement Intérieur National (RIN) dont les dispositions sont toutes agrémentées de jurisprudences et commentaires, avec les règles propres du Barreau de Paris, du RIBP.

A jour du décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation La Déontologie est et demeure l'ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu'accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités. Cette treizième édition du Code de Déontologie destinée aux 30 000 confrères que compte désormais le Barreau de Paris, est entièrement refondue pour une plus grande lisibilité et une meilleure accessibilité aux règles parfois complexes qui gouvernent notre exercice professionnel, encadré par nos Principes Essentiels. Elle rassemble tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, qu'il soit légal, réglementaire, européen, et bien sûr, professionnel, puisqu'il recueille le règlement intérieur national (RIN) et les règles propres du Barreau de Paris (RIBP). Tous les textes que ce code assemble ainsi sont annotés avec toute la jurisprudence, les avis et la doctrine applicables.

[...] il existe bien, en droit, une notion unitaire d'entretien, fondée sur un critère propre et performant : l'acte d'entretien est celui qui permet d'assurer le maintien d'une existence normale et durable. L'existence normale s'entend, objectivement, d'une existence d'une qualité minimale et, subjectivement, d'une existence d'une qualité suffisante. L'existence durable s'apprécie compte tenu de la durée de vie possible de chaque personne et de chaque bien entretenus. [...] L'acte d'entretien concerne aussi bien les personnes physiques que les biens. [...] leur commune relevance d'une même catégorie n'aboutit, pour autant, à aucune confusion de ces instances dont l'opposition est au fondement de l'ordonnancement juridique, en tant qu'elle prolonge un choix axiologique premier [...]. L'unité de la notion d'entretien contraste avec la dualité de son régime, sans qu'il ne s'agisse par-là d'une division entre le régime de l'entretien des personnes physiques et le régime de l'entretien des biens. L'opposition du régime de l'entretien s'articule à partir de la distinction, effectivement majeure, entre la faculté d'entretien (des personnes et des biens) et l'obligation d'entretien (des personnes et des biens). Nul n'est en principe tenu ni de s'entretenir ni d'entretenir son bien ; il y a là l'une des manifestations du principe de liberté, rappel qui permet d'observer que la propriété ne constitue jamais que la déclinaison de la liberté dans l'ordre des choses. Pour autant, le principe selon lequel, s'agissant de soi-même comme de ses biens, l'entretien est affaire de faculté, sonne comme un principe vide chaque fois que le titulaire de ladite faculté est dépourvu des moyens lui permettant de procéder effectivement ou suffisamment à l'entretien de sa personne ou de ses biens [...]. La faculté d'entretien n'est pas absolue. Elle est [...] " tempérée " par des obligations, parfois des contraintes, destinées à conduire un sujet de droit à entretenir sa personne physique ou tels de ses biens, encore qu'il existe, peut-on estimer, une contradiction insurmontable entre la faculté de s'entretenir ou d'entretenir ses biens, donc celle de ne pas le faire, et l'obligation d'y procéder [...]. L'obligation d'entretenir autrui ou la chose d'autrui correspond à des hypothèses diverses, parfois fort différentes les unes des autres, et là encore, il ne s'agit pas seulement de ce que l'obligation d'entretenir une personne obéit à des ressorts philosophiques, politiques ou sociaux autres que ceux qui fondent l'obligation d'entretenir un bien. Hugues Michelin-Brachet dresse un tableau analytique, une taxinomie inerme, des cas dans lesquels une obligation d'entretien est édictée. Cette classification, non seulement contribue efficacement à la construction de la théorie générale de l'entretien, mais encore permet de mesurer l'importance, la richesse et l'étendue de l'obligation d'entretien. Le tableau systématique que présente l'auteur s'achève par l'analyse raisonnée du régime d'exécution de l'obligation d'entretien, développement qui est d'une utilité concrète certaine, tout en révélant que le souci d'efficacité de cette obligation n'est pas le moindre des traits de son régime. Ce qui met encore en exergue l'importance sociale du phénomène à l'analyse de la dimension juridique duquel s'est attaché Hugues Michelin-Brachet [...].