Code de déontologie. Edition 2019

Résumé : "La problématique qu'Antoine Tadros a choisie, relève autant du droit des sociétés que du droit des biens. Loin de régir concurremment la question de la jouissance des titres sociaux d'autrui, le droit des biens et le droit des sociétés oeuvrent de conserve à sa résolution. Il n'existe pas une définition propre au droit des sociétés, et différente de celle à l'oeuvre en droit des biens, de la propriété, de l'usufruit, de la nue-propriété ou de la jouissance. Le régime des titres sociaux n'est pas dans les cadres généraux du droit des biens mais dans la réglementation des sociétés. L'étude proprement dite commence par l'examen de la situation des titres sociaux au regard de la notion et des critères du bien. Antoine Tadros identifie l'utilité des titres sociaux dans "la participation" : un titre social est un pouvoir de prendre part à la direction et aux résultats, positifs ou négatifs, d'un groupement formé par une mise en commun ; cette opération initiale fonde la participation à partir de la figure de l'indivision, que la société prolonge et dépasse mais qui ne demeure pas moins comme dans ses gènes (apport, part sociale, participation, partage). Les titres sociaux ne constituent donc pas des droits de créance, non plus que des droits réels. Le titre social est un bien. Notre auteur se préoccupe de déterminer en quoi consiste la jouissance d'un titre permettant de participer, sous toutes les dimensions, à la vie d'un groupement. Jouir, c'est accéder aux utilités, autrement dit, aux services que peut rendre la chose. Lusufruitier et le locataire de titres sociaux participent à la vie politique et économique du groupement dans toute la mesure permise par les orientations que le propriétaire a données à cette participation ; pour ce faire, ils exercent, dans la même mesure, les pouvoirs inhérents au titre ; au-delà de cette mesure, la participation demeure l'apanage du propriétaire. Il ne s'ensuit aucun transfert de telles ou telles des prérogatives impliquées par un titre social : la jouissance de ce bien n'emporte, ni peu ni prou, aucun partage matériel des pouvoirs qui lui sont afférents - autrement dit : aucun démembrement. L'importance, dans la vie économique et sociale, des titres sociaux et des situations dans lesquelles un autre que leur propriétaire est en droit d'en user est telle que l'adoption des propositions énoncées par le présent ouvrage servirait grandement le souci d'efficacité du droit - toujours premier ; et elle ne constituerait pas le moindre hommage rendu à une analyse qui a su faire toute sa part aux conceptions pures." Thierry Revet.

Résumé : L'ouvrage expose et analyse la théorie générale des contrats et des quasi-contrats. Il s'attache à prendre la mesure de l'évolution de la théorie générale sous l'effet de la multiplication des contrats se démarquant du modèle en considération duquel elle avait été élaborée. Il rend compte de l'affaiblissement de cette théorie à raison de l'avènement d'une summa divisio, ignorée de la tradition, entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion, qui remet en cause toute conception véritablement unitaire du régime général du contrat. L'ouvrage traite au même plan que les règles issues du Code civil de 1804 celles rassemblées dans l'avant projet de réforme du droit des obligations, qui pourraient remplacer rapidement les précédentes. Une place significative est faite aux propositions d'élaboration d'un droit européen des contrats. Les nombreux apports de la jurisprudence sont également exposés à proportion, au moins jusqu'à la recodification du droit commun des contrats, de leur rôle éminent dans cette région du droit civil. Concernant les quasi-contrats, l'ouvrage rend compte de ce que la réécriture en cours d'une partie des pages du Code civil est l'occasion de remédier à des rendez-vous manqués de l'histoire. Elle arrive à point nommé pour se délester des quasi-contrats et reconstruire le droit des obligations non conventionnelles autour du précepte proscrivant l'enrichissement injuste.

La Déontologie est et demeure l'ADN des Avocats, quelles que soient les évolutions à venir de notre profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance que nous accordent nos clients, les magistrats, et les autorités. Cette neuvième édition du Code de Déontologie destinée aux 30 000 confrères que compte désormais notre Barreau, est entièrement refondue pour une plus grande lisibilité et une meilleure accessibilité aux règles parfois complexes qui gouvernent notre exercice professionnel, encadré par nos Principes Essentiels. Elle rassemble tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, qu'il soit légal, réglementaire, européen, et bien sûr, professionnel, puisqu'il recueille le règlement intérieur national (RIN) et les règles propres du Barreau de Paris (RIBP). Tous les textes que ce code assemble ainsi sont annotés avec toute la jurisprudence, les avis et la doctrine applicables.