Code de la route commenté 2015 inclus Infracode. 32e édition

Rares sont les ouvrages traitant du droit de la mutualité, matière discrète qui réglemente cependant la majeure partie du marché français de la complémentaire santé. Or, en intégrant le champ des directives européennes assurances, le nouveau Code de la mutualité a élargi la sphère des différents textes applicables aux groupements mutualistes (sécurité sociale, droit civil, droit du travail, droit fiscal, droit de la consommation, droit pénal, droit administratif, santé publique, usages anglo-saxons du courtage, droit international...). Face à la complexité d'un environnement réglementaire récent, le professionnel a parfois besoin de se forger une opinion ou se représenter un thème sans forcément s'encombrer de développements conceptuels ou de controverses doctrinale. Dans ce domaine, "un bon dessin vaut parfois mieux qu'un long discours". Ce guide unique présente en 150 schémas commentés les thèmes les plus importants de la prévoyance complémentaire et s'ouvre aux questions pluridisciplinaires soulevées par l'imbrication des sources de nature diverse. Résolument tourné vers la pratique et l'action, il est conçu comme un outil pédagogique employant un langage clair que renforce un lexique de plus de 170 entrées. Cette première édition comprend les derniers textes concernant le crédit d'impôt, la participation forfaitaire de 1 ?, le contrat "responsable", la réforme de l'assurance maladie et la loi du 28 janvier 2005 (dite "Chatel") pour les adhésions à tacite reconduction. Biographie de l'auteur Diplômé de l'Ecole Nationale de Procédure, titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, Xavier Camlony exerce depuis plusieurs années les fonctions de responsable juridique au sein de la mutuelle Sud-Ouest Mutualité. Il est avant tout un praticien spécialisé en droit de la mutualité et des procédures civiles. Son expérience et son esprit de synthèse ont donné naissance à cet outil fonctionnel qui fut, avant d'être publié, son aide-mémoire personnel.

Avec une croissance quasi exponentielle de la demande de transport, les risques en matière de transport de marchandises - mondialisation oblige -, ont considérablement varié ces dernières années. Les modes de transport (maritimes, routiers, ferroviaires, aériens, fluviaux), la nature même de la marchandise, l'impact de plus en plus pesant des lois et conventions internationales, l'extrême variété des métiers du commerce international, auxquels s'ajoutent souvent des obstacles culturels ou linguistiques, contribuent à donner à ce marché une image dense et complexe. Conçu et rédigé par un professionnel du secteur, ce manuel résolument pratique, a pour objectif de rassembler les informations et documents nécessaires à tout praticien dans son travail d'analyse et de contrôle des risques, de souscription ou de règlement de sinistres. De ces démarches indispensables dépendront une bonne compréhension entre les différents acteurs du commerce international qu'ils soient assureurs, courtiers, agents généraux, risk managers, transporteurs, commissionnaires de transport ou transitaires. Dans une première partie, sont analysés les risques en matière de transport de marchandises et le rôle primordial que joue la prévention dans ce domaine. La seconde partie s'attache à étudier suivant les modes de transport, les garanties d'assurance relatives aux marchandises transportées, ainsi que les polices de responsabilité contractuelles des transporteurs nationaux et internationaux et des commissionnaires de transport. Pour être accessible au plus grand nombre, l'ouvrage met l'accent sur les documents pratiques, les nombreux exemples de tarification et de règlement de sinistres et se termine par deux lexiques des termes français et anglo-saxons utilisés dans la profession.

Public concerné: Experts

Les expertises médico-légales ont fortement évolué ces dernières années la loi Badinter sur les accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes, l'augmentation du contentieux de la responsabilité médicale (accidents médicaux, contamination), le terrorisme, la multiplication de nouvelles garanties d'assurance (GAV), pour ne citer que ceux-là, sont autant de leviers de ce développement. À jour de la loi Kouchner relative aux droits des malades (4 mars 2002), de la loi About sur la responsabilité civile médicale (30 décembre 2002) et aussi du rapport de la commission Dintilhac proposant une nomenclature précise des chefs de préjudice, cette 3e édition expose les éléments essentiels d'une matière complexe, l'évaluation et la réparation du dommage corporel. Pour une approche progressive, claire et complète, l'ouvrage est structuré en trois parties: les principes de droit (de la responsabilité et des assurances) nécessairesau praticien de l'expertise; la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel: l'imputabilité,l'état antérieur, la consolidation, les préjudices, les barèmes d'évaluation, l'aggravation...; la pratique de l'expertise (privée ou judiciaire) exposée étape par étape, avec pragmatisme. Cet ouvrage, à la fois pratique et pédagogique, s'adresse aux médecins pratiquant l'expertise dans le cadre des assurances, ainsi qu'aux juristes, magistrats, avocats et assureurs, qui dans leur activité, sont confrontés aux problèmes de l'évaluation du dommage corporel. Biographie de l'auteur Médecin et licenciée en droit, Hélène Béjui-Hugues est directeur du CAPEDOC (Université Paris VII), membre titulaire de la Commission Nationale des Accidents Médicaux et délégué général de l'AREDOC.Diplômée d'un DEA en droit privé, Isabelle Bessières-Roques a travaillé pendant une dizaine d'années dans la réassurance. Elle est actuellement délégué général adjoint de l'AREDOC.Médecin, Claude Fournier est Président d'honneur du Centre de Documentation sur le Dommage Corporel. Il a largement contribué à la formation des experts en activité.